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Cécilia GONDARD

4 Responses to "Me contacter"

Rouger dit :

7 décembre 2013 à 22h09

Bonsoir, je m installe a Bruxelles en famille pour des raisons professionnelles et je trouve votre site comme étant l un des plus intéressants des nombreux sites parcourus ces dernières semaines. Merci. François

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yvon cavelan dit :

24 octobre 2017 à 14h24

Madame, étant français non résident, j’ai payé en 2012/13/14:la CSG, suite à l’arrèté de Ruyter par la CJUE j’ai été remboursé ! mais par un tour de passe passe, l’état a changé la destination de cet impot, j’ai donc du payer pour 2015/16. qu’en est-il à présent de la réaction de la CJUE à Luxembourg. J’ai l’intention de demander le remboursement.
merci de me répondre, recevez mes salutations. Yvon cavelan

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1. admin dit :
  
  24 octobre 2017 à 15h50
  
  La jurisprudence de Ruyter n’est pas applicable aux revenus 2015 déclarés en 2016.
  
  La présentation de l’audition relative à la CSG CRDS est en ligne sur le site de notre Commission à l’AFE: http://www.assemblee-afe.fr/octobre-2017-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html
Marc Marlière dit :

21 août 2018 à 8h27

Madame,
Etant français non résident, je subis de plein fouet une pression fiscale hallucinante de la part de la France et de la Belgique. Je détiens des parts de SCPI. Je suis soumis à l’imposition d’office (min.20%) sur le revenu plus les cotisation sociales et solidarité (CSG CRDS …etc) qui garantissent ou n’offrent rien aux français de l’étranger (contrairement aux français résident en France / (conf. le tour de passe passe pour de l’assemblée pour pouvoir continuer à taxer impunément…- la cour de justice européenne a condamné l’illégalité de cette taxe). D’autre part en Belgique, je suis taxé à 30% sur le le même revenu déclaré que en France (bataille entre revenu foncier et dividendes entre la Belgique et la France – mis à mal de la convention franco-belge). Vous comprendrez aisément que le taux total de taxation est exorbitant,totalement injuste.
J’aimerai avoir votre avis/réponse sur ce problème.
Merci
Marc

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