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Formalités administratives

Successions internationales et résidence à l’étranger

Le site des Notaires de France met à disposition un grand nombre de fiches pratiques, notamment pour les Français de l’Etranger. La fiche « Successions internationales et résidence à l’étranger » est particulièrement utile. Elle explique quelle est la loi applicable, ses incidences fiscales, et des conseils pratiques. Pour télécharger cette fiche, …

Question écrite à l’AFE – Sujet: Utilisation de la Liste Électorale Consulaire à des fins commerciales

QUESTION Comme promis dans notre programme des élections consulaires, nous souhaitons interpeler les pouvoirs publics français sur l’utilisation des données personnelles de nos concitoyens. C’est pourquoi je dépose cet été la question écrite suivante à l’Assemblée des Français de l’Etranger: Les Françaises et Français qui vivent à l’étranger s’enregistrent aux …

Prolongation exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales municipales avant les élections régionales

En 2015, les listes électorales des communes en France font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015. Cette mesure permettra aux personnes qui ne se sont pas inscrites avant le 31 décembre 2014 ou qui ont déménagé depuis le 1er janvier, de …

Etat civil des Français de l’étranger : fin de l’accueil physique à Nantes

Source: http://www.francais-du-monde.org/2015/06/26/etat-civil-des-francais-de-letranger-fin-de-laccueil-physique-a-nantes/ A compter du 1er juin 2015, les copies d’actes d’état-civil détenus par le service central d’état-civil (SCEC) du Ministère des Affaires étrangères devront être exclusivement demandées : en ligne, en se connectant à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali. Cette démarche est rapide et gratuite. ou, le cas échéant, par …

A vos claviers / A vos plumes : Consultation citoyenne sur l’avenir de la diplomatie française

Chers-ères concitoyens-ennes, Dans un monde qui se transforme, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international doit anticiper, s’adapter et innover pour promouvoir les valeurs et les intérêts de la France ainsi que la protection de ses citoyens. Afin de nourrir la réflexion sur les missions du Ministère des …

Premiers engagements de campagne tenus : des mesures pour une vie administrative simplifiée

Dans la première proposition de notre programme, nous avions exprimé notre volonté de « simplifier les procédures administratives et généraliser les démarches par voies électroniques et postale : passeports, carte d’identité, etc. ». Nous avons donc accueilli très positivement l’annonce par Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge des Français de …

Des difficultés pour voter par internet ?

Le problème le plus fréquent et pour lequel nous sommes en contact avec le Ministère des Affaires Etrangères pour trouver une solution, est la dernière version de java sur les ordinateurs MAC, qui étant postérieur à la procédure de vote, ne permet pas de conclure la procédure sécurisée et donc …

Bonne nouvelle: Vous pouvez faire prolonger la durée de validité de votre carte d’identité de cinq ans!

Un moyen très simple de faciliter la vie administrative des français, tout en réduisant les coûts et la surcharge de travail de l’administration française, est la simplification administrative. Un nouveau pas a été franchi en décembre dernier dans cette voie: les cartes d’identité françaises seront désormais valables 15 ans. Un …