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Formalités administratives

Compte-rendu de mandat (première partie)

Vous nous avez élues il y a déjà 6 ans. Notre mandat va arriver à son terme. Il est sain, en démocratie, et dans notre vie d’élues, de faire le point, sur ce que nous avions promis, ce que nous avons réussi à obtenir, ce qui reste à faire; sur …

Retour en Belgique et interdiction des voyages non essentiels: quels sont les déplacements autorisés?

I Interdiction des voyages non essentiels :Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. L’interdiction de voyager sera contrôlée tant au niveau du trafic routier, aérien, maritime que ferroviaire. Les personnes qui se rendent …

Nouvelles conditions de circulation France Belgique

BE-Alert – Le Comité de concertation se prononce pour une interdiction temporaire des voyages et un isolement prolongé Communiqué du Premier Ministre, Alexander De CrooLe gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont discuté aujourd’hui de la situation du coronavirus en Comité de concertation. Afin de lutter contre l’importation et …

Nouvelles règles en Belgique à partir du 1er décembre

BE-Alert – COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans …

Renégociation de la convention fiscale franco-belge : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon élection à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Vous ne trouvez pas le formulaire de certificat de vie sur Internet ?

Les personnes domiciliées à l’étranger doivent produire des certificats de vie auprès de leur caisse de retraite. Vous pouvez télécharger le formulaire de certificat de vie de la CNAV ici: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11851.do Les références administratives de ce formulaire : Cerfa n°11851*02

Vos consuls honoraires sont-ils habilités à vous remettre votre passeport ou votre carte d’identité ?

L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient remplacer l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …

Mon handicap m’empêche de me déplacer et je dois établir une procuration : comment faire?

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …