Depuis 2017, les conditions d’exercice de notre mandat se dégradent. Au niveau local, nous devons nous battre au quotidien, pour que notre place dans le protocole soit respectée, pour que les avis que nous adoptons soient publiés. A l’Assemblée des français de l’étranger, les indemnités sont versées avec du retard, …
30 septembre 2022 Vu La RÉSOLUTION EUROPÉENNE DE l’Assemblée Nationale visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut; Le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant coordination des systèmes de sécurité sociale, et …
La Direction des Non Résidents a bien en tête l’invalidation de l’accord amiable de 2009 par la Cour de cassation belge. Elle nous a rappelé que les rémunérations publiques payées par un Etat contractant et perçues par les binationaux franco-belges sont normalement imposables dans l’Etat du débiteur, mais la Belgique …
Vous nous avez élues il y a déjà 6 ans. Notre mandat va arriver à son terme. Il est sain, en démocratie, et dans notre vie d’élues, de faire le point, sur ce que nous avions promis, ce que nous avons réussi à obtenir, ce qui reste à faire; sur …
Ce secours occasionnel de solidarité est un secours ponctuel qui s’inscrit dans un cadre strictement social qui s’adresse donc aux Français les plus en difficulté. Il vise exclusivement à permettre l’achat de produits de première nécessité (nourriture, médicaments, ….). Son montant est plafonné mensuellement à 176,53 euros par ménage (+ 117,69 euros par enfant …
http://nlxp.mjt.lu/nl2/nlxp/mhn93.html Lettre d’information de novembre 2020Voir la version en ligne Cher.e.s concitoyen.ne.s,Nous nous apprêtons à passer, pour la première fois de notre vie, un « Noël confiné » en Belgique. Ce confinement est particulièrement difficile pour les personnes qui, en raison des mesures sanitaires, se retrouvent isolées et souffrent beaucoup de leur …
Compte-rendu du Comité de sécurité du 2 novembre 2020 (Consulat de France, Bruxelles) – situation sanitaire : pour l’instant, en Belgique, la reprise des niveaux maternels et primaires devrait se faire avec un protocole sanitaire révisé à l’issue des vacances. Un enseignement mixte présentiel / distanciel serait envisagé pour le …
BE-Alert – COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans …
Pour l’instant, en Belgique, la reprise des niveaux maternels et primaires devrait se faire avec un protocole sanitaire révisé à l’issue des vacances. Un enseignement mixte présentiel / distanciel serait envisagé pour le secondaire. La déclinaison des mesures pour les 3 établissements français fait l’objet d’expertises et de concertations. Les …
La relative stabilité du budget de l’action extérieure de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) en discussion au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ne saurait effacer la violence des coupes budgétaires de l’été 2017. Les annulations de crédit décidées par décret en juillet ont en …