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Français.es Bruxelles-Capitale

Compte-rendu de mandat (première partie)

Vous nous avez élues il y a déjà 6 ans. Notre mandat va arriver à son terme. Il est sain, en démocratie, et dans notre vie d’élues, de faire le point, sur ce que nous avions promis, ce que nous avons réussi à obtenir, ce qui reste à faire; sur …

Lettre d’information de novembre 2020

http://nlxp.mjt.lu/nl2/nlxp/mhn93.html Lettre d’information de novembre 2020Voir la version en ligne Cher.e.s concitoyen.ne.s,Nous nous apprêtons à passer, pour la première fois de notre vie, un « Noël confiné » en Belgique. Ce confinement est particulièrement difficile pour les personnes qui, en raison des mesures sanitaires, se retrouvent isolées et souffrent beaucoup de leur …

Nouvelles règles en Belgique à partir du 1er décembre

BE-Alert – COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans …

Pour une clarification du statut fiscal des Agents de la Fonction Publique Territoriale à Bruxelles

Le phénomène apparu récemment du détachement d’agents de la fonction publique territoriale basés à l’étranger, a mis en exergue un vide juridique quant à leur statut fiscal. Nous proposons donc, dans le rapport de la commission sur la modernisation du Code Général des Impôts (CGI),  et dans la résolution de …

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Message de l’Entraide Française de Bruxelles

La plupart d’entre vous n’a certainement jamais entendu parlé de notre association « l’Entraide Française » bien que vous résidiez, pour certains depuis de nombreuses années en Belgique et qu’elle existe depuis plusieurs décennies. Son objet social est de venir en aide exclusivement aux français accidentés de la vie comme …

Vos consuls honoraires sont-ils habilités à vous remettre votre passeport ou votre carte d’identité ?

L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient remplacer l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …

Mon handicap m’empêche de me déplacer et je dois établir une procuration : comment faire?

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Conseil Consulaire des bourses scolaires du 5 avril 2017

Le Conseil consulaire « bourses scolaires » se réunit deux fois par an sur convocation du président du conseil consulaire, à savoir le Consul Général ou chez de poste diplomatique. À Bruxelles, nous recevons donc la convocation de Mme Butel, la Consul Générale. Nous, conseillers consulaires, siégeons donc dans ce conseil consulaire …