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Assemblée des Français de l’Etranger

Compte-rendu de mandat (première partie)

Vous nous avez élues il y a déjà 6 ans. Notre mandat va arriver à son terme. Il est sain, en démocratie, et dans notre vie d’élues, de faire le point, sur ce que nous avions promis, ce que nous avons réussi à obtenir, ce qui reste à faire; sur …

Lettre d’information de novembre 2020

http://nlxp.mjt.lu/nl2/nlxp/mhn93.html Lettre d’information de novembre 2020Voir la version en ligne Cher.e.s concitoyen.ne.s,Nous nous apprêtons à passer, pour la première fois de notre vie, un « Noël confiné » en Belgique. Ce confinement est particulièrement difficile pour les personnes qui, en raison des mesures sanitaires, se retrouvent isolées et souffrent beaucoup de leur …

Nouvelles règles en Belgique à partir du 1er décembre

BE-Alert – COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans …

Pour une clarification du statut fiscal des Agents de la Fonction Publique Territoriale à Bruxelles

Le phénomène apparu récemment du détachement d’agents de la fonction publique territoriale basés à l’étranger, a mis en exergue un vide juridique quant à leur statut fiscal. Nous proposons donc, dans le rapport de la commission sur la modernisation du Code Général des Impôts (CGI),  et dans la résolution de …

Coupes budgétaires et annulations de crédits sur l’action extérieure de la France : les Français de l’Etranger n’y auront pas échappé.

La relative stabilité du budget de l’action extérieure de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) en discussion au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ne saurait effacer la violence des coupes budgétaires de l’été 2017. Les annulations de crédit décidées par décret en juillet ont en …

Renégociation de la convention fiscale franco-belge : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon élection à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Levée des incertitudes concernant le nombre de procurations

Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …