Depuis 2017, les conditions d’exercice de notre mandat se dégradent. Au niveau local, nous devons nous battre au quotidien, pour que notre place dans le protocole soit respectée, pour que les avis que nous adoptons soient publiés. A l’Assemblée des français de l’étranger, les indemnités sont versées avec du retard, …
Vous nous avez élues il y a déjà 6 ans. Notre mandat va arriver à son terme. Il est sain, en démocratie, et dans notre vie d’élues, de faire le point, sur ce que nous avions promis, ce que nous avons réussi à obtenir, ce qui reste à faire; sur …
http://nlxp.mjt.lu/nl2/nlxp/mhn93.html Lettre d’information de novembre 2020Voir la version en ligne Cher.e.s concitoyen.ne.s,Nous nous apprêtons à passer, pour la première fois de notre vie, un « Noël confiné » en Belgique. Ce confinement est particulièrement difficile pour les personnes qui, en raison des mesures sanitaires, se retrouvent isolées et souffrent beaucoup de leur …
BE-Alert – COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans …
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les rapporteurs du programme 185, M. Ronan Le Gleut et M. André Vallini, ont audité en visioconférence la Présidente de la commission éducation de l’AFE, Pascale Seux, et moi-même, en tant que Présidente de la commission des …
Le phénomène apparu récemment du détachement d’agents de la fonction publique territoriale basés à l’étranger, a mis en exergue un vide juridique quant à leur statut fiscal. Nous proposons donc, dans le rapport de la commission sur la modernisation du Code Général des Impôts (CGI), et dans la résolution de …
La relative stabilité du budget de l’action extérieure de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) en discussion au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ne saurait effacer la violence des coupes budgétaires de l’été 2017. Les annulations de crédit décidées par décret en juillet ont en …
Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon élection à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …
Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !
La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …