');

Déclarations de dons en France : E-enregistrement

Depuis 2021, le service e-enregistrement permet de déclarer en ligne, pour les usagers particuliers, les déclarations de dons payantes et non payantes et depuis 2022, les déclarations payantes et non payantes de cession de droits sociaux non constatée par un acte. Depuis février 2023, les déclarations de cession de droits …

Nous demandons la ratification urgente de la convention fiscale bilatérale franco-belge pour mettre fin à la double-imposition des fonctionnaires binationaux

Lors de cette session à l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai porté une résolution demandant la ratification urgente de la convention fiscale bilatérale franco-belge pour mettre fin à la double imposition des fonctionnaires binationaux. Elle a été adoptée à l’unanimité par la commission des finances, du budget et de la …

Limitation des prérogatives des élus des Français de l’Etranger et des conseils consulaires par rapport à la loi

Depuis 2017, les conditions d’exercice de notre mandat se dégradent. Au niveau local, nous devons nous battre au quotidien, pour que notre place dans le protocole soit respectée, pour que les avis que nous adoptons soient publiés. A l’Assemblée des français de l’étranger, les indemnités sont versées avec du retard, …

Télétravail (frontaliers Belgique, Luxembourg)

Le 7 octobre 2022, j’interrogeais le gouvernement sur le télétravail des frontaliers de France-Belgique-Luxembourg. Question écrite de Cécilia GONDARD, Conseillère à l’Assemblée …