Vous avez une retraite 100% française et vous souhaitez venir vivre en Belgique : Comment être rattaché-e à la sécurité sociale Belge ?

Si vous percevez une pension française uniquement, que vous allez résider en Belgique, et que vous n’y exercerez aucune activité professionnelle, vous devez effectuer un certain nombre de démarches liées à votre sécurité sociale. La liste suivante n’est pas exhaustive mais vous permettra déjà de démarrer. La plupart des informations ci-dessous viennent du CLEISS* et de la sécurité sociale française (AMELI).

1. Comme indiqué par le CLEISS*, n’ayant pas de droits au regard du régime de sécurité sociale de Belgique, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l’assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121). Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Celui-ci est à solliciter auprès de votre caisse de retraite du régime de base :

1.1 Pour le régime général:
CNAV DAE
15 avenue Louis Jouhanneau
37078 Tours cedex 02
fax : 02 47 88 78 97
mail : contactodss@cnav.fr

1.2. Pour les titulaires d’une pension civile ou militaire de retraite
Trésorerie Générale pour l’Etranger
30, rue de Malville
BP 54007
44040 NANTES CEDEX 1

1.3. Ou au RSI, à la CMSA et autres, suivant votre statut

1.3. Si vous avez un compte en ligne sur AMELI
– par internet : connectez-vous sur votre compte AMELI / rubrique «Mes demandes»
– par téléphone : composez le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique) depuis l’étranger ou le 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs) depuis la France métropolitaine.

Il est préférable de le demander au minimum 15 jours avant votre départ. Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous pourrez l’utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM. Il pourra toutefois également être demandé ultérieurement par la caisse d’assurance maladie de Belgique ou vous-même.

2. Si des membres de votre famille vous accompagnent et qu’ils sont vos ayants-droit (mineurs), ou conjoint/concubin/partenaire d’un PACS, un document portable S1 doit également être établi pour chacun d’entre eux. Afin de permettre la prise en charge par le régime de sécurité sociale local pour le compte de la sécurité sociale française, le document S1 doit être remis à la caisse d’assurance maladie du lieu de la nouvelle résidence qui examinera si les membres de votre famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale. Les prestations de l’assurance maladie servies sont les prestations locales selon la législation de l’État de résidence (la Belgique). Dans le cas où la qualité de membres de la famille ne leur serait pas reconnue, ils devraient être affiliés directement auprès du régime local, moyennant le versement éventuel de cotisations.

3. Attention : Pensez à signaler votre changement de résidence à votre caisse d’assurance maladie avant votre départ et à indiquer votre nouvelle adresse.

4. Où vous inscrire?

La sécurité sociale belge est gérée par les mutualités (chrétienne, neutre, socialiste, libérale, libre), ou l office régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité (la CAAMI). Il ne faut pas les confondre avec les mutuelles complémentaires en France car elles n’ont pas la même fonction.

beaucoup de français résident en Belgique sont inscrits à la mutualité socialiste: http://www.solidaris.be/Pages/Home.aspx Vous trouverez en fin d’article la liste des mutualités belges.

Vous recevrez par la suite l’équivalent de la carte vitale en Belgique, ISI+

Quelles cotisations sont prélevées sur vos retraites françaises ?

Du côté du régime local, aucune cotisation ne sera retenue dans la mesure où la pension de retraite française fait déjà l’objet de retenues.

Si votre résidence fiscale est en France, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), et, le cas échéant, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) seront prélevées sur vos retraites françaises. Les taux de ces prélèvements varient en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Si votre résidence fiscale est hors de France, la cotisation d’assurance maladie (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur la pension complémentaire et 7,10% pour ce qui concerne les retraites d’un régime de travailleur indépendant) sera prélevée sur vos retraites françaises.

Sources :
Depuis 1959, un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). http://www.cleiss.fr/presentation/presentation.html
AMELI : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

Les mutualités sont regroupées en unions :

• Union nationale des mutualités socialistes

11 place saint-Job, 1180 Bruxelles, site : mutualitefmsb.be.

• Alliance nationale des mutualités chrétiennes

11-115 boulevard Anspach, 1000 Bruxelles – T. 02 501 58 58, site : mc.be.

• Union nationale des mutualités neutres

145 chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles – T. 02 538 83 00, site : mutualites-neutres.be.

• Union nationale des mutualités libérales

25 rue de Livourne, 1050 Bruxelles – T. 02 542 86 00, site : libmut.be.

• Union nationale des mutualités libres

19 rue Saint-Hubert, 1150 Bruxelles – T. 02 778 92 11, site : mloz.be.

• Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité

30A rue du Trône,1000 Bruxelles – T. 02 229 35 00, site : caami.be.