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Vers une simplification du mariage à l’étranger entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité « locale »

Les Français qui désirent se marier à l’étranger doivent tout d’abord obtenir de l’autorité diplomatique ou consulaire française le certificat de capacité à mariage, le certificat de coutumes ou le certificat de célibat ou de non-remariage (vous pouvez télécharger le formulaire ici). En cas de « doute sur la validité du mariage », le procureur de la République, saisi par l’autorité diplomatique ou consulaire, a le droit de s’opposer à la célébration du mariage, ce qui rendra impossible la transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.

Cette procédure inquisitoire a été créée en 2006 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et s’inscrivait dans le climat généralisé de suspicion au nom de la lutte contre les mariages dits « blancs ». Elle est évidemment mal vécue par les français qui s’apprêtent à célébrer leur mariage. Elle constitue en outre une discrimination par rapport au mariage entre deux personnes de nationalité française. Elle s’ajoute, enfin, aux dysfonctionnements concernant les délais de transcription des actes de mariages étrangers trop souvent excessifs.

Si l’amendement des Sénateurs socialistes des français de l’étranger Richard Yung et Jean-Yves Leconte, visant à supprimer l’obligation de solliciter la délivrance du certificat de capacité à mariage avant le mariage, a été rejeté ce 24 janvier, la Ministre de la Justice s’est dite prête à remédier aux dysfonctionnements dans les délais de transcription des actes de mariages. Affaire à suivre…

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