Saviez vous qu’il existe un service social au Consulat de France à Bruxelles ?

L’activité sociale du Consulat général de France demeure soutenue pour répondre aux sollicitations des Français résidents ou de passage. Avec un budget d’intervention réduit, du à la prise en charge sociale par les services compétents belges d’une partie des Français de Belgique, les demandes d’aide
concernent néanmoins des domaines divers et variés.

Le bilan de l’action sociale consulaire en 2018 nous a été présenté lors du Conseil Consulaire d’aide sociale fin janvier 2019.

Un budget de 4 000 € a été accordé pour porter assistance aux Français de passage et/ou aux Français
domiciliés en Belgique pour lesquels le système social belge n’a pas pu fournir de réponse.

7 secours occasionnels pour un montant de 2 810 € ont été accordés à des Français domiciliés en
Belgique. 5 aides ont été octroyées à des Français de passage indigents pour une aide au retour en France (335€), 3 aides exceptionnelles pour des résidents non inscrits au registre consulaire (355€) et 1 aide exceptionnelle pour une Française incarcérée (500€). Dans le cadre de la protection consulaire, le Consulat général souhaite accentuer son activité auprès des Français incarcérés en Belgique. Le Service Public Fédéral de la Justice communique des informations chiffrées (242 personnes incarcérées au 8 janvier 2019) mais pas de données personnelles. Aussi, des courriers circulaires (39) vont être envoyés à l’ensemble des chefs d’établissements pénitentiaires dans l’espoir d’obtenir la liste nominative des Français détenus et affiner la connaissance de leur situation. En 2018, quatorze visites ont été effectuées dans des prisons belges, à la demande des détenus. Il convient de souligner que désormais, les modifications des modalités d’établissement des documents d’identité ne permettent plus de réaliser ces démarches et nécessitent le déplacement du demandeur auprès d’un agent consulaire disposant de l’outil informatique dédié.

L’assistance consulaire prodiguée consiste également à renseigner les détenus sur les procédures de
transfèrement ou de conseils pour une réinsertion en France et à faciliter la mise en relation entre le détenu et ses proches. L’administration consulaire constate depuis quelques années un raccompagnement systématique à la frontière des Français non autorisés au séjour en Belgique avant la détention. Cette mesure génère souvent une prolongation de la détention, le temps pour le ministère de l’Intérieur belge d’organiser le rapatriement.

Le budget alloué à l’aide scolaire sur critères sociaux en 2018/2019 à l’aide à la scolarité s’est élevé à 309 584€. Cette enveloppe ne concerne pas les recours gracieux étudiés directement par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, après instruction du Consulat général. Le poste a par ailleurs traité 83 dossiers de bourses universitaires en relation avec les CROUS concernés pour évaluer les revenus du ou des parents domiciliés en Belgique dont au moins un des enfants a sollicité une bourse l’enseignement supérieur en France.

Les actions en faveur des anciens combattants et victimes de guerre sont un troisième poste important. L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a délégué pour
2019 un budget de 14 000 €. 11 aides funéraires (8 550 €) et 7 aides de solidarité (5 450 €) ont été accordées lors de la commission réunie en septembre. Compte tenu du nombre de demandes déposées, il a été décidé de ne tenir qu’une seule réunion en 2018 (anticipée par une réunion préparatoire au mois de juin) afin de permettre une aide homogène des aides accordées.

Enfin, la formation professionnelle pour les Français de l’étranger est un poste moins important en budget, mais qui peut compter beaucoup pour la carrière d’un Français de l’Etranger. Depuis mai 2015, un dispositif est proposé aux Français de l’étranger leur offrant l’accès à des formations professionnelles dispensées par des organismes français. En 2018, 3 Français ont pris contact
avec le Consulat général pour connaître les modalités de ce dispositif sans y donner suite.

Le service social consulaire, c’est aussi 69 situations concernant des Français de passage en difficulté (mise en relation avec les membres de la famille et/ou les compagnies d’assurance, organisation de transferts de fonds pour des Français démunis de document d’identité) ; la transmission de 34 dossiers d’obligations alimentaires ; plus de 400 informations de séjours de vacances concernant des mineurs non accompagnés de leurs parents transmises par les préfectures et rectorats; 5 décès de Français pour lesquels des démarches ont été réalisées pour localiser, informer et accompagner les familles ou faciliter le relai auprès des autorités locales ; des Enquêtes sociales à domicile (évaluation du degré d’autonomie en vue de l’attribution d’un avantage retraite) ; et de nombreuses réponses par courriers, courriels ou téléphone à des demandes de renseignements sur les réglementations françaises et belges (retraites, sécurité sociale, hospitalisation, situation de mineurs avec éventuellement déplacement illicite de l’enfant, recouvrement de pension alimentaire, disparitions inquiétantes, installation en Belgique ou retour en France, etc).

 

L’aide sociale en Europe passe par les entraides ou « OLES », qui feront l’objet de mon prochain post de Blog!

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