Rétablir la vérité sur la réforme des bourses aux lycées français

Le système des bourses, combiné à la fameuse « prise en charge » créée par la droite, ne permettait plus de financer les bourses sur critères sociaux en 2013 sauf abondement massif de la dotation budgétaire. Depuis longtemps, le système d’attribution des bourses était critiqué car obsolète et inégalitaire. Cette réforme des bourses devait donc répondre à un double défi : rendre le système plus juste et en assurer la pérennité du financement.

Premier défi : assurer la pérennité du financement sur le long terme

La mise en place de la PEC avait entraîné un basculement du soutien budgétaire à la structure AEFE à une aide individualisée aux familles. Résultat : pour financer la prise en charge au lycée, les frais de scolarité augmentaient démentiellement dans les autres classes – 25% au lycée Jean Monnet à Bruxelles. C’est une logique qu’il convient de casser car c’est en investissant dans les projets immobiliers, dans la meilleure prise en charge des charges des traitements des personnels que nous limiterons les augmentations de frais de scolarité au bénéfice de l’ensemble de la communauté scolaire.

Alors que des économies de 1 milliards d’euros seront effectives au niveau de l’Etat, nous avons l’assurance que les aides sur critères sociaux passent de 93.6 millions en 2012, à 110 millions en 2013, à 118 millions en 2014 et 125 millions en 2015. La scolarisation des enfants français dans le réseau des établissements homologués par l’AEFE est bien une priorité de ce gouvernement.

Second défi : rendre le système des bourses plus égalitaire et plus juste ?

On avait observé des décrochages entre les revenus minima et le coût réel de la vie dans un certain nombre de pays. Certaines incohérences étaient apparues dès la mise en place du système, d’autres au cours du temps avec le gel du revenu minimum qui avait particulièrement touché les pays à forte inflation. Par exemple, à Toronto, le revenu minimum, exprimé en base 100 Paris était à 197 alors que l’indice Mercer, qui est un instrument de mesure de différentiel de coût de la vie était à 78 soit un différentiel de 85 points ! Les Français de Toronto étaient donc très privilégiés. A l’inverse, à Caracas, le coût réel donné par l’indice Mercer était de 94 points supérieurs au revenu minimum actuel. Il fallait corriger ces injustices. Le nouveau système est plus juste, car il tient dorénavant compte de manière objective de la différence des coûts de la vie, en intégrant l’indice Mercer dans le calcul.

Le deuxième facteur d’inégalité était les points de charge qui permettaient théoriquement d’estimer au plus juste le train de vie des demandeurs. Cependant, ceux qui assistent aux commissions locales des bourses connaissent les limites du système : nous favorisons les familles au train de vie les plus dispendieux : celles qui ont des points de charge élevés du fait de leurs loyers ou de remboursement d’emprunts importants au détriment des familles qui font le choix de vivre plus modestement. Le nouveau système est plus juste car il ne favorise plus les familles à hauts revenus mais aux charges importantes (loyers, remboursements d’emprunts).

Le nouveau système ne prend donc pas en compte que les revenus, les charges sociales et impôts mais également le montant des frais de scolarité, montants objectifs. Il répartit de manière plus uniforme les quotités en fonction des revenus.

Pourquoi les classes moyennes ne sont pas exclues du dispositif des bourses?

La part des boursiers à taux plein reste importante : environ 30% des familles. Elles ne sont pas touchées par le dispositif éventuel de contribution des familles qui permettra de s’assurer que l’enveloppe budgétaire est respectée.

Les familles exclues des quotités de 100% sont celles aux plus hauts revenus. Elles subissent, c’est vrai, une baisse de quotité mais en moyenne faible. La part des familles aidées à plus de 80% représente plus de la moitié des familles aidées.

Enfin, aucune famille ne reste sur le carreau : un dispositif d’amortissement des baisses de quotités les plus importantes a été mis en place pour limiter l’impact de la réforme la première année. Ce nouveau système, de fait, est ouvert à davantage de familles : plusieurs centaines de familles sont entrées dans le système.

Ce nouveau système répond donc au double défi d’assurer plus de justice dans le système, tout en assurant la pérennité de son financement.

Cécilia Gondard