Recrutés locaux: Bercy refuse de prendre une décision

La question de l’imposition des recrutés locaux, qui fait l’objet d’interprétations diverses et variées des conventions fiscales, plonge dans l’incertitude de nombreux-ses citoyen-nes à travers le monde – pas uniquement à Bruxelles!

Nous avons audité leurs responsables, posé des questions écrites restées sans réponse: https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-recrutes-locaux-2415.html

Le service au Ministère de l’économie, en charge de ces questions, nous a promis au printemps dernier de trouver une solution avant l’été. C’est pleine d’espoir que je les ai donc invités à notre session de septembre de l’assemblée des Français de l’Etranger. S’ils ont décliné l’invitation, c’est en réalité parce que le problème n’est toujours pas résolu. Il ne s’agit même pas de changer une loi, juste d’en clarifier l’application, en établissant ce qu’on appelle la « doctrine fiscale ».

Le gouvernement s’est précipité l’année dernière dans une réforme fiscale délirante. Que les député de la majorité n’ont fait que suspendre d’un an. En attendant, c’est l’indécision totale sur le statut des recrutés locaux… Et comme toujours, ce sont des Français-es de l’Etranger qui en font les frais.

 

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