Recensement des binationaux frappés par la double-imposition: faites passer le message – la mobilisation continue!

La Belgique a décidé unilatéralement d’imposer les revenus du travail des binationaux fonctionnaires. Ceci a été révélé dans un article de presse des français.press .

Pour ma part, interpelée par de nombreux compatriotes, j’ai posé une question au gouvernement par l’intermédiaire de l’Assemblée des Français de l’Etranger : https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-revenus-de-source-publique-pour-des-contribuables-franco-belges-resident-en-belgique.html

En audition avec la Direction des Non Résidents du 16 mars 2022:

Nous avons été informés en Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Etranger que des discussions vont s’ouvrir de manière imminente entre les autorités belges et françaises concernant la double taxation des binationaux travaillant dans le secteur public. La Direction des non résidents nous a demandé de recenser les cas. Merci de remplir le questionnaire à cet effet si vous êtes concernés : https://docs.google.com/…/1FAIpQLSeRpwD…/viewform… Il est demandé d’attendre que ces discussions aient eu lieu avant de lancer des procédures amiables contre la double-imposition du côté français (Pour en savoir plus sur cette procédure: https://www.ceciliagondard.be/quand-et-comment…/)