Que pouvons-nous faire, en tant que conseillers consulaires, pour les Français en situation de handicap accueillis dans les établissements Belges ?

Les conseillers consulaires sont des élus de terrain. À cet égard, nous devons faire remonter au niveau politique, ce que nous pouvons observer sur le terrain. Je me suis rendue le 5 mars dernier à la frontière franco-belge, dans un centre d’accueil pour personnes handicapées présentant une déficience mentale, pour une réunion de travail sur l’accueil des 5000 à 6000 Français handicapés dans les établissements belges, où d’autres gestionnaires de centres similaires nous ont rejoints, pour discuter de la coopération franco-belge en la matière.

Les médias ont récemment mis en exergue un problème réel : celui de la disparité des établissements en terme de qualité. Il faut aujourd’hui sortir de la polémique et s’intéresser aux solutions. Le nouvel accord cadre adresse cette question à travers la mise en place d’inspections communes. Nous pouvons, en tant que conseillers consulaires, nous impliquer dans la mise en œuvre de cet accord, notamment en demandant que le Conseil consulaire puisse être représenté auprès de l’A.W.I.P.H, l’agence wallonne chargée du handicap.

Ce qu’il faut avant tout, c’est dépasser les différences culturelles et renforcer la coopération administrative, pour le bien-être des résidents handicapés français en Belgique et de leurs familles. Des pistes ont été évoquées par les professionnels du secteur que j’ai rencontrés:

1. Comment faciliter la mise en œuvre des inspections communes ? Pour les professionnels, il faut avant tout créer des critères communs pour ces inspections.

2. Il faut également travailler sur l’inter-culturalité et mettre en place un échange de « pratiques inspirantes » pouvant déboucher sur des projets concrets (échanges et formation des professionnels du secteur, jumelages de centres et échanges pendant les vacances, etc.), notamment concernant la coopération administrative.

Des deux côtés de la frontière, les professionnels ont beaucoup de mal à comprendre la complexité des structures administratives françaises ou belges. L’administration française est un véritable casse-tête pour les assistantes sociales de ces établissement belges qui accompagnent les familles des patients dans leurs démarches administratives. Or, il existe de bonnes pratiques des deux côtés de la frontière. Il existe des exemples de très bonne coopération, notamment avec le département du Nord, qui a établi des conventions cadres, qui pourraient servir de modèle. De même, la tradition intersectorielle en Belgique (qui consiste à faire travailler les administrations entre elles) pourrait être développée en France.

3. Qui est compétent pour qui et pour quoi ? Si un groupe de travail transfrontalier pouvait expliquer le fonctionnement des systèmes sociaux et administratifs des deux côtés de la frontière, une partie du problème pourrait déjà être résolu. On pourrait ainsi créer une brochure explicative à travers la mise en place d’un groupe de travail et instaurer un portail avec les contacts des interlocuteurs, afin de connaitre mieux les structures administratives de l’autre pays, par exemple le défenseur des droits en France pour les problèmes de discrimination.

4. Il faut créer des places d’accueil en France. En France, on ne crée pas de structure sans appel à projet public. En revanche, en Belgique, il y a une plus grande souplesse, ce qui présente des avantages en termes de création de places. Ainsi, les Français qui ne trouvent pas de places en France viennent en Belgique, parfois dans de mauvaises structures où le personnel est précarisé.

4. Enfin, un questionnement démocratique se pose : qui représente ces Français handicapés qui sont en Belgique ? Car la plupart ne sont pas inscrits au consulat: pour conserver leurs aides sociales françaises, ils doivent continuer d’être domiciliés administrativement en France, tantôt dans des associations d’aide, tantôt à l’autorité de tutelle, ou chez les tuteurs dans la famille. Dès lors, se posent donc des problèmes de recensement et de représentation. C’est pourquoi nous pourrions demander que le Conseil consulaire puisse être représenté auprès de l’A.W.I.P.H, l’agence wallonne chargée du handicap.

Cécilia Gondard

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