Plus de 8000 Français handicapés dans les centres d’accueil en Belgique

Certains estiment à 8000 le nombre de Français handicapés dans les centres d’hébergement belges. Pendant ma campagne consulaire en 2014, j’avais attiré l’attention sur la question de l’accueil en Belgique des personnes âgées et handicapées. J’ai donc demandé que le sujet soit mis à l’ordre du jour des conseils consulaires d’aide sociale.

Point sur l’accord cadre franco-belge

Nous avons ainsi pu faire le point, avec les services consulaires, lors du conseil consulaire de fin janvier 2016 sur le suivi de l’accord-cadre entre la France et la Wallonie sur l’accueil des handicapés et de l’arrangement administratif signés le 21 décembre 2011, entrés en vigueur depuis le 1er mars 2014. Cet accord avait trois objectifs. Tout d’abord, il visait à répartir les rôles et les compétences pour pouvoir assurer la qualité de la prise en charge des patients handicapés enfants et adultes français en Belgique. Ensuite, il devait permettre de réguler les flux des patients handicapés adultes et enfants français placés en Belgique et d’éviter une croissance exponentielle sans assurance du maintien de la qualité. Enfin, il permettait de réaliser conjointement des inspections dans les établissements qui n’en ont pas actuellement pour assurer un niveau de qualité dans ces structures.

Du côté français, c’est l’Agence Régionale de la Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui est en charge de la mise en œuvre. Ainsi, la réunion de la première commission mixte s’est tenue le 25 septembre 2014. Du côté Belge, c’était l’AWIPH (prononcer « aouip ») qui était jusqu’à présent responsable de la mise en œuvre de l’accord. L’AViQ, Agence pour une Vie de Qualité, est dorénavant la nouvelle administration wallonne qui a intégré dès le 1er janvier 2016 les compétences de l’AWIPH dans une branche «handicap».

Déjà une dizaine d’inspections conjointes ARS/AWIPH d’établissements en Belgique ont eu lieu en 2015, et un programme d’inspection est en train d’être préparé pour 2016.

Selon le consulat, l’Agence Régionale de la Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie n’envisage pas pour le moment de nouveaux conventionnements de Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) ou de Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM). Certaines institutions ont vu leur conventionnement suspendu ou limité à courte échéance pour les inviter à améliorer leurs prises en charge.

Du côté français, nous avons ainsi salué la mise en œuvre d’un accord préalable de financement par les CPAM en charge du financement des séjours des adultes handicapés en Maison d’Accueil Spécialisé et Foyer d’Accueil Médicalisé. Les orientations quant à elles relèvent des Maison Départementale des Personnes Handicapées.

La Problématique sur les tutelles des majeurs protégés

Début 2015, faisant suite à une modification de la Loi de 2007 en faveur des majeurs protégés et la prise en compte de la Convention de La Haye de 2008 par certains tribunaux d’instance (Convention non ratifiée par la Belgique), certains juges français ont décidé de ne plus renouveler des mesures de protection en faveur de Français présents en Belgique. La Cour d’Appel de Douai par un arrêt du 26 novembre 2015 a confirmé le maintien de la compétence des juges français.

Le cœur du problème: Un manque de place en France

Bien sûr, le cœur du problème demeure le manque de places en France. Si dans le Nord de la France, la proximité avec la Belgique et la traditionnelle mobilité transfrontalière permettent aux familles d’aller facilement visiter leurs proches accueillis dans les établissements belges, en revanche, les familles installées dans le reste de la France souffrent de la distance. La véritable solution demeure évidemment la création de places en France, qui prend du temps, à cause des homologations et des longues procédures pour la création de nouveaux établissements, mais qui posent également la question du financement. Ainsi, le jeudi 8 octobre 2015, Mme Marisol Touraine, mMinistre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont annoncé que le gouvernement engagerait 15 millions d’euros dès 2016 pour créer des places d’accueil pour les personnes handicapées en France. Cet engagement fort du gouvernement répond aux attentes de nombreuses familles, et témoigne de la priorité donnée au social et à l’humain dans la politique française concernant le handicap.

L’accueil des Français porteurs de handicap en Belgique en quelques questions :

Quels établissements accueillent des Français en Belgique ?

Les services accueillant des personnes de nationalité française sont majoritairement des Services Agréés Non Subventionnés (SANS), ainsi que des services avec Autorisation de Prise en Charge (APC). Ils sont répertoriés sur le site de l’AWIPH: https://www.awiph.be/questions/logement/francais+recherche+institution.html

Au niveau de la législation à respecter pour ces centres d’accueil de personnes handicapées :
Pour les SAPS : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11857&rev=11312-1851
Pour les APC : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14985&rev=15582-8931

Qu’est-ce que les Maisons d’accueil spécialisées ?

Les Maisons d’accueil spécialisées ou MAS sont des établissements médico-sociaux. Elles peuvent accueillir, selon leur autorisation, des personnes polyhandicapées ou ayant acquis un handicap (cérébrolésés). Certaines MAS accueillent aussi des personnes atteintes de syndromes autistiques.
Qu’est-ce que les Foyers d’accueil médicalisés ?

Un Foyer d’accueil médicalisé ou FAM est un établissement médico-social. Il peut accueillir, des personnes polyhandicapées adultes gravement handicapées inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels ou d’un soutien et suivi médical régulier1. Il peut également accueillir des personnes handicapées vieillissantes.

Où puis-je trouver le texte de l’accord cadre ?

http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/Actualites/accord-cadre_franco_belge/accord_cadre_franco-wallon.pdf
Pour poursuivre votre lecture :

Handicapés français accueillis en Belgique: la France lève les ambiguïtés:
http://www.levif.be/actualite/international/handicapes-francais-accueillis-en-belgique-la-france-leve-les-ambiguites/article-normal-429927.html
La France engage 15 millions d’euros pour assurer l’accueil des personnes handicapées sur son sol: http://philipcordery.fr/2015/10/la-france-engage-15-millions-deuros-pour-assurer-laccueil-des-personnes-handicapees-sur-son-sol/