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Participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

Les Français de l’Étranger participent à des journées défense et citoyenneté, comme leurs homologues qui habitent en France. Chaque année, le député Philip Cordery s’attache à être présent aux journées citoyennes. Pour lui, cette journée permet de «sensibiliser à la notion de citoyenneté ainsi qu’aux droits et devoirs qui lui sont liés, de renforcer le lien entre l’armée et la nation, et d’informer les jeunes Français sur les exigences et les enjeux de la Défense ».

L’Arrêté du 11 janvier 2016 est venu clarifier les modalités de recensement et de participation des Français de l’Étranger à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national. C’est donc l’occasion de rappeler les modalités d’organisation de cette étape importante de la vie citoyenne.

Questions-Réponses sur les journées Défense et Citoyenneté à l’Etranger

Par qui et comment les jeunes Français de l’Etranger sont-ils recensés?

Le recensement des Français établis hors de France est organisé, à l’étranger, par les consulats et les ambassades. Ainsi, chaque trimestre, la liste des Français ainsi recensés est établie. L’inscription au registre des Français établis hors de France en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration au sens du chapitre III du titre Ier du livre 1er du code du service national. Ces données sont ensuite transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), par voie électronique, au centre du service national, basé à Perpignan.

Qui participe?

Tous les jeunes Français qui vivent à l’étranger et ont entre 16 et 25 ans, sont appelés à participer à une journée défense et citoyenneté.

Quand les jeunes sont-ils convoqués?

Ils reçoivent entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire, une convocation écrite leur indiquant la date de la session à laquelle ils doivent participer. Cette convocation leur est adressée avec un préavis minimum de trois mois par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Que se passe-t-il si le jeune ne peut pas être présent?

Attention, en cas d’empêchement dûment motivé, il faut en avertir le poste consulaire ou diplomatique dans les 45 jours suivant l’envoi de la convocation. En cas de report de l’obligation, autorisé par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité, l’attestation provisoire prévue à l’article R.* 112-8 du code du service national est jointe à la décision de report. Cette attestation précise sa durée de validité et que l’intéressé est en instance de convocation.

Hors du territoire français, qui les organise?

Les sessions sont organisées, hors du territoire national, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité territorialement compétent. L’attaché de défense accrédité participe aux sessions sous l’autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire concerné. Il encadre les appelés du service national pendant la session et anime les modules relatifs à la défense et aux métiers de la défense. Pour les pays où les conditions de sécurité ou matérielles ne peuvent le permettre, les journées défense et citoyenneté sont adaptées ou ajournées.

A quelle fréquence sont-elles organisées?

Cela dépend des pays et zones géographiques, et c’est le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité qui décide in fine de la fréquence des journées défense et citoyenneté, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire ressortissant à sa compétence. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d’âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans. En Belgique, le consulat organise des sessions tous les ans.

Et après?

Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5, 6 et 8 reçoivent, conformément à l’article L. 114-2 du code du service national, le certificat individuel de participation. La liste des Français titulaires du certificat individuel de participation délivré en application de l’article précédent est communiquée trimestriellement par le ministère des affaires étrangères et du développement international, par voie électronique, au centre du service national de Perpignan.

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