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Recensement des binationaux frappés par la double-imposition: faites passer le message – la mobilisation continue!

La Belgique a décidé unilatéralement d’imposer les revenus du travail des binationaux fonctionnaires. Ceci a été révélé dans un article de presse des français.press . Pour ma part, interpelée par de nombreux compatriotes, j’ai posé une question au gouvernement par l’intermédiaire de l’Assemblée des Français de l’Etranger : https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-revenus-de-source-publique-pour-des-contribuables-franco-belges-resident-en-belgique.html En …

Quand et comment déclencher une procédure amiable en France en cas de double imposition?

La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle, indépendante des voies de recours prévues en droit interne, inspirée de l’article 25 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Elle a pour objet d’éliminer la double imposition subie par les contribuables. Le champ d’application de la procédure amiable La procédure amiable …

Imposition des revenus de source publique pour des contribuables franco-belges résident en Belgique

Le 15 février 2022, j’alterais le gouvernement français sur la situation de double-imposition des fonctionnaires franco-belges transfrontaliers. Question au Gouvernement de Madame Cécilia GONDARD, Conseillère élue pour la Circonscription Benelux L’article 10.1 de la Convention fiscale franco-belge prévoit que les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et …

L’entraide française de Bruxelles cherche des bénévoles et des donateurs

Un an après le début de la pandémie, la Belgique reste toujours frappée, et les mesures de restrictions pèsent particulièrement sur les plus précaires. Les difficultés des plus démunis se sont accrues, et l’entraide aujourd’hui sollicités par un nombre accru de nos compatriotes en grande détresse. Les demandes d’étudiants français …

Les étudiants belges doivent ils obtenir le CESS pour étudier en France ?

Beaucoup d’étudiants m’ont contactée pour me faire part de difficultés à obtenir l’équivalence de Baccalauréat. En retour, on me dit souvent en Belgique que l’inverse est également vrai en France pour les Belges titulaires d’un CESS, et que la réciprocité devait s’appliquer. J’ai donc interrogé l’administration française sur ce sujet …

Comment obtenir une équivalence de Baccalauréat français pour venir étudier en Belgique?

Chers compatriotes en Belgique, Les jeunes ayant un baccalauréat français doivent se soumettre à une procédure d’équivalence de diplôme pour avoir accès à l’enseignement supérieur belge. Soyons clairs: cette procédure coûte cher (200 euros! contre 70 en France) et est fastidieuse et inutile. La procédure devrait être rendue automatique, comme …

2022 – Notre Programme

I. Solidarité et Action sociale 1. Rendre l’aide sociale COVID plus accessible tout en renforçant le soutien aux entraides Les entraides ont joué un rôle central pendant toute cette crise de la COVID. Pendant toute la durée de leur mandat, les élues sortantes de cette liste ont soutenu leur action, …