La Belgique a décidé unilatéralement d’imposer les revenus du travail des binationaux fonctionnaires. Ceci a été révélé dans un article de presse des français.press . Pour ma part, interpelée par de nombreux compatriotes, j’ai posé une question au gouvernement par l’intermédiaire de l’Assemblée des Français de l’Etranger : https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-revenus-de-source-publique-pour-des-contribuables-franco-belges-resident-en-belgique.html En …

La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle, indépendante des voies de recours prévues en droit interne, inspirée de l’article 25 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Elle a pour objet d’éliminer la double imposition subie par les contribuables. Le champ d’application de la procédure amiable La procédure amiable …

Les dates limites d’inscription sur la Liste Electorale Consulaire sont : – présidentielle : avant le 04/03/2022 – législatives : avant le 29/04/2022. Pour vérifier votre situation électorale, c’est ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chers compatriotes en Belgique, Les jeunes ayant un baccalauréat français doivent se soumettre à une procédure d’équivalence de diplôme pour avoir accès à l’enseignement supérieur belge. Soyons clairs: cette procédure coûte cher (200 euros! contre 70 en France) et est fastidieuse et inutile. La procédure devrait être rendue automatique, comme …

Les élus viennent d’être informés par le consulat général de la reconduction sur tout ou partie de 2022 du dispositif relatif aux aides Covid. Ce système, mis en place en avril 2020, se matérialise par des secours occasionnels de solidarité (SOS) qui peuvent être versés, sous certaines conditions, à des …