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Recensement des binationaux frappés par la double-imposition: faites passer le message – la mobilisation continue!

La Belgique a décidé unilatéralement d’imposer les revenus du travail des binationaux fonctionnaires. Ceci a été révélé dans un article de presse des français.press . Pour ma part, interpelée par de nombreux compatriotes, j’ai posé une question au gouvernement par l’intermédiaire de l’Assemblée des Français de l’Etranger : https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-revenus-de-source-publique-pour-des-contribuables-franco-belges-resident-en-belgique.html En …

Quand et comment déclencher une procédure amiable en France en cas de double imposition?

La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle, indépendante des voies de recours prévues en droit interne, inspirée de l’article 25 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Elle a pour objet d’éliminer la double imposition subie par les contribuables. Le champ d’application de la procédure amiable La procédure amiable …

L’entraide française de Bruxelles cherche des bénévoles et des donateurs

Un an après le début de la pandémie, la Belgique reste toujours frappée, et les mesures de restrictions pèsent particulièrement sur les plus précaires. Les difficultés des plus démunis se sont accrues, et l’entraide aujourd’hui sollicités par un nombre accru de nos compatriotes en grande détresse. Les demandes d’étudiants français …

Comment obtenir une équivalence de Baccalauréat français pour venir étudier en Belgique?

Chers compatriotes en Belgique, Les jeunes ayant un baccalauréat français doivent se soumettre à une procédure d’équivalence de diplôme pour avoir accès à l’enseignement supérieur belge. Soyons clairs: cette procédure coûte cher (200 euros! contre 70 en France) et est fastidieuse et inutile. La procédure devrait être rendue automatique, comme …

2022 – Notre Programme

I. Solidarité et Action sociale 1. Rendre l’aide sociale COVID plus accessible tout en renforçant le soutien aux entraides Les entraides ont joué un rôle central pendant toute cette crise de la COVID. Pendant toute la durée de leur mandat, les élues sortantes de cette liste ont soutenu leur action, …

Lycées français à l’étranger : le rayonnement de la France confié à des fonds d’investissement privés?

Les Conseillers des Français de l’Etranger ont tenu le premier Conseil consulaire des bourses scolaires depuis leur élection en mai dernier. Celui-ci concerne l’attribution des bourses des étudiants français des Lycées Français en Belgique. Force est de constater que le nombre de familles boursières ne cesse de baisser depuis 2017 …