Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Les conseillères et conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger et les président.e.s de Conseils Consulaires peuvent parrainer un.e candidat.e à la présidence de la République française. Pour ma part, je vous le livre en toute transparence et toute sincérité: j’ai décidé de parrainer Anne Hidalgo …
La Belgique a décidé unilatéralement d’imposer les revenus du travail des binationaux fonctionnaires. Ceci a été révélé dans un article de presse des français.press . Pour ma part, interpelée par de nombreux compatriotes, j’ai posé une question au gouvernement par l’intermédiaire de l’Assemblée des Français de l’Etranger : https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-revenus-de-source-publique-pour-des-contribuables-franco-belges-resident-en-belgique.html En …
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle, indépendante des voies de recours prévues en droit interne, inspirée de l’article 25 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. Elle a pour objet d’éliminer la double imposition subie par les contribuables. Le champ d’application de la procédure amiable La procédure amiable …
Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo À partir du 7 mars, le baromètre corona passe en code jaune. C’est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Le Covid Safe Ticket va disparaître dans le secteur Horeca, tout comme les restrictions imposées aux événements. C’est aussi la fin de la …
Un an après le début de la pandémie, la Belgique reste toujours frappée, et les mesures de restrictions pèsent particulièrement sur les plus précaires. Les difficultés des plus démunis se sont accrues, et l’entraide aujourd’hui sollicités par un nombre accru de nos compatriotes en grande détresse. Les demandes d’étudiants français …
Les dates limites d’inscription sur la Liste Electorale Consulaire sont : – présidentielle : avant le 04/03/2022 – législatives : avant le 29/04/2022. Pour vérifier votre situation électorale, c’est ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Chers compatriotes en Belgique, Les jeunes ayant un baccalauréat français doivent se soumettre à une procédure d’équivalence de diplôme pour avoir accès à l’enseignement supérieur belge. Soyons clairs: cette procédure coûte cher (200 euros! contre 70 en France) et est fastidieuse et inutile. La procédure devrait être rendue automatique, comme …
I. Solidarité et Action sociale 1. Rendre l’aide sociale COVID plus accessible tout en renforçant le soutien aux entraides Les entraides ont joué un rôle central pendant toute cette crise de la COVID. Pendant toute la durée de leur mandat, les élues sortantes de cette liste ont soutenu leur action, …
Les élus viennent d’être informés par le consulat général de la reconduction sur tout ou partie de 2022 du dispositif relatif aux aides Covid. Ce système, mis en place en avril 2020, se matérialise par des secours occasionnels de solidarité (SOS) qui peuvent être versés, sous certaines conditions, à des …
Les Conseillers des Français de l’Etranger ont tenu le premier Conseil consulaire des bourses scolaires depuis leur élection en mai dernier. Celui-ci concerne l’attribution des bourses des étudiants français des Lycées Français en Belgique. Force est de constater que le nombre de familles boursières ne cesse de baisser depuis 2017 …