Chers-ères concitoyens, Vous avez été nombreux-ses à me contacter concernant le paiement de la CSG sur vos retraites de source française. De fait, certains d’entre vous y sont soumis et d’autres non. J’ai donc demandé clarification auprès de l’administration française et vous trouverez ci-dessous leur réponse. Question écrite de Mme Cécilia …
Le 13 Juillet, je me suis rendue à Liège pour le pot des Français de Liège, à la Villa Consulaire. La Villa Consulaire, c’est un très beau projet dans un site magnifique. La Villa Consulaire sera le centre des Relations Internationales de Liège, futur siège des consulats de France et …
Comment avons-nous eu vos données ? Par la Liste Électorale Consulaire ou parce que nous nous sommes déjà rencontrés ou que vous m’avez contactée par email. Vous ne voulez plus recevoir nos messages? Il vous suffit de vous désinscrire en suivant les liens de désinscription qui se trouvent à la …
Vous trouverez ici la ficher pratique de la DINR (France) sur « le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : 2019, l’année de transition » PAS Année de transition (1)
Le discours du 4 avril du Premier Ministre en a dévoilé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle. Quelques mesures telles que la limitation du cumul ou la constitutionnalisation de la lutte contre le changement climatique à l’article 34, vont dans le bon sens. Mais les mesures phares du Président Macron, …
Mme Patricia LECHARD, adjointe au chef de bureau E1, chargée des règles de fiscalité internationales et de la négociation et de l’interprétation des conventions fiscales, et M. Florent ROBIN (règles de fiscalité internationale, négociation et interprétation des conventions fiscales), ont été audités par la Commission des Finances, du Budget et …
1 résident bruxellois sur 3 – soit 310.000 adultes – n’ont pas le droit de vote aux élections régionales pour Bruxelles-Capital. Ce sont des Bruxellois comme tous les autres – qui vivent, aiment, travaillent, étudient, paient des impôts et contribuent par de multiples façons à faire de Bruxelles-Capitale une meilleure communauté pour tous. Nous …
Le phénomène apparu récemment du détachement d’agents de la fonction publique territoriale basés à l’étranger, a mis en exergue un vide juridique quant à leur statut fiscal. Nous proposons donc, dans le rapport de la commission sur la modernisation du Code Général des Impôts (CGI), et dans la résolution de …
Les autorités locales (particulièrement dans les pays de l’UE), à savoir, en Belgique, doivent constituer l’interlocuteur unique des pensionnés français résidant à l’étranger. Les services consulaires ne devraient être sollicités qu’en solution de dernier recours considérant que les autorités locales (administrations communales, commissaire de police ou notaire) sont habilités à compléter les formulaires …
Les listes de notoriétés médicales et du barreau ont été reconduites pour une année lors du dernier conseil plénier dédié à l’aide et la protection sociale des Français de Belgique (Janvier 2018). Suite à la fin des mandats des deux médecins conseils (démission pour le docteur Bruetschy et cessation d’activité …