Où en sont vos demandes de bourses scolaires pour le Lycée Français?

Si vous avez introduit une demande de bourse pour la scolarité de votre/vos enfant/s cette année pour un Lycée Français en Belgique (Anvers ou Bruxelles), voici quelques informations sur le calendrier d’instruction des dossiers.

1. La première phase de recueil et d’instruction des demandes de bourses s’est achevée le 30 mars 2016. Les données relatives aux différents dossiers sont entrées dans le logiciel « Scola » qui va déterminer un montant de bourse « théorique », dit « quotité théorique », pour chaque demande de bourse.

2. Après la clôture mondiale de cette période d’instruction, nous sommes entrés dans la période dite ‘de dialogue de gestion’ qui est une période de négociation sur le montant de notre enveloppe budgétaire avec l’AEFE, qui mène à la fixation de « l’enveloppe définitive et limitative ». Cette deuxième phase s’arrêtera le 15 avril. Cette négociation consiste en plusieurs va-et-vient entre le Consulat et l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), l’agence qui gère les lycées français dans le monde, et qui est basée à Paris:
– L’enveloppe budgétaire dite « de référence » est un montant prévisionnel déterminé en tout début de campagne par l’AEFE. Elle n’a pas d’application comptable et ne correspond à aucune réalité.
A Bruxelles, elle a été fixée à 388 780 €.
– Suite à l’instruction des dossiers (phase 1 décrite ci-dessous),toutes les données personnelles sont entrées dans un logiciel qui calcule le montant de la bourse en fonction de plusieurs critères (le barème). Le montant de la bourse est en fait une quotité, qui correspond à un pourcentage du montant total des frais de scolarité. Les besoins, au niveau de la Belgique, et en stricte application du barème, s’élèvent à 449 815,71€.
– Le poste consulaire formule ensuite des demandes supplémentaires d’ajustement (ou pondérations) sur critères sociaux, qui ne peuvent réglementairement recevoir une réponse qu’à la date de fin de dialogue de gestion, le 15 avril 2016. Le consulat a transmis des demandes de pondération vendredi dernier. Il recevra le montant total et définitif de l’enveloppe à la mi-avril.

3. L’enveloppe dite limitative, c’est le cadre dans lequel le conseil consulaire des bourses scolaires doit, lors du conseil consulaire des bourses, essayer de satisfaire tous les besoins des familles.

Dans de nombreux postes dans le monde, nous conseillers consulaires avions l’impression d’avoir manqué d’argent pour satisfaire toutes les demandes des familles. Pourtant, au niveau mondial, l’enveloppe a été sous-utilisée. Nous avons donc demandé à agir en amont du conseil consulaire, c’est-à-dire dans la phase du dialogue de gestion. Cette demande formulée par l’Assemblée des Français de l’Etranger en octobre 2015 dialogue de gestion Assemblee Français de l’Etrangera été entendue par le Gouvernement.

Dorénavant, les instructions spécifiques sur les bourses scolaires prévoient que les conseillers consulaires aient réellement la possibilité d’échanger avec le chef de poste dès la saisie des dossiers (son article 4.7). Cependant, des disparités persistent dans la mise en œuvre des aides à la scolarité et le dialogue de gestion malgré ces dernières directives de l’Agence. Lors de sa dernière session, l’Assemblée des Français de l’Etranger a donc renouvelé sa demande que les conseillers consulaires puissent consulter les dossiers de demandes de bourses juste après leur saisie dans le logiciel Scola, avant la détermination de l’enveloppe limitative par l’AEFE.

A Bruxelles, le poste consulaire a accepté de nous associer à cette deuxième phase, dite de dialogue de gestion. Vendredi 8 Avril, j’ai donc pu aller consulter les dossiers de bourse. Le poste consulaire a maintenant transmis des demandes d’ajustement (ou pondérations) qui je l’espère, seront prises en compte par l’Agence AEFE, dans le cadre de la détermination de l’enveloppe limitative. c’est lors du Conseil Consulaire des Bourses scolaires du 27 avril 2016 que nous en saurons plus…

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