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Notre programme

Programme

5 priorités, 25 propositions pour le 25 mai

Le 25 mai prochain, vous serez appelés à élire vos conseillers et délégués consulaires. Les conseillers sont vos élus de proximité et participent à ce titre aux décisions qui concernent votre vie quotidienne: services publics, fiscalité, aide sociale, éducation, activités du Consulat et aides à la mobilité.

En Belgique, comme partout en Europe et dans le monde, les Français constituent une véritable source d’échanges et de richesse, pour leur pays d’accueil mais également pour leur pays d’origine. Cette richesse, nous souhaitons la valoriser. Nous voulons également protéger vos droits en termes de retraite, santé, mobilité, assurer la justice fiscale et l’accès à un enseignement qui prépare au mieux aux études supérieures et au monde professionnel. Nous souhaitons représenter toute la diversité de ces Français, leurs attentes et leurs besoins auprès de nos représentations consulaires et de nos plus hautes instances.

L’action du Gouvernement et des députés a permis de faire avancer un certain nombre de dossier. Véritables élus de terrain, proches des citoyens, pour répondre aux préoccupations locales, nous travaillerons en partenariat avec nos députés et sénateurs.

Priorité 1: Des services publics de proximité, une vie administrative simplifiée

Aujourd’hui, les Français sont confrontés à une crise sociale, économique et environnementale qui nous impose de repenser la présence et le rôle de la France sur le territoire belge. Nous voulons, pour les Français de Belgique, des services publics français accessibles, connectés et de qualité. Ils font la force de notre réseau diplomatique, mais apportent également l’assurance d’une solidarité plus grande entre les citoyens et d’une exemplarité en termes de développement durable (excellence environnementale des bâtiments, mobilité).

Proposition 1 : Simplifier les procédures administratives et généraliser les démarches par voies électronique et postale : passeports, carte d’identité, certificats de vie, reconnaissance pleine et automatique du Pacs et du mariage, etc.

Proposition 2 : Mettre en place un système d’accès à la liste électorale consulaire pour les partis politiques et les candidats plus respectueux de la protection des données personnelles, notamment pour éviter le spamming.

Proposition 3 : Développant l’action consulaire de proximité, en renforçant les moyens du consulat, pour permettre de développer l’action consulaire de proximité auprès de tous les Français de Belgique, notamment à travers les permanences consulaires hors de Bruxelles et en réformant le réseau des consuls honoraires pour revaloriser leur statut et leur rôle.

Proposition 4 : Faire de la Maison des Français de l’Etranger un guichet administratif unique, accessible depuis l’étranger, pour les Français qui résident et reviennent de l’étranger, notamment sur les questions fiscales, de retraites, et d’emploi.

Priorité 2: Agir pour l’avenir de nos jeunes

Proposition 5 : Défendre l’augmentation d’une offre éducative, y compris dans les lycées français, des écoles européennes ouvertes à tous, des filières bilingues et binationales, des programmes FLAM, et en privilégiant des programmes scolaires communs.

Proposition 6 : Faciliter l’accès aux études supérieures en France à la fin de scolarité en France et en Belgique, en particulier pour les filières sélectives.

Proposition 7 : Assurer une gestion transparente et adaptée des bourses, en allant vers une modulation des frais de scolarités en fonction des revenus.

Proposition 8 : Engager les lycées français de Belgique dans une démarche de transition écologique : éducation à l’environnement, efficacité énergétique des bâtiments produits bio et locaux dans les cantines, etc.

Proposition 9 : Mettre en place une véritable reconnaissance, des deux côtés de la frontière, des diplômes et des qualifications professionnelles, notamment dans les filières médicales, para-médicales et vétérinaires.

Proposition 10 : Une protection sociale et des droits sociaux pour les stagiaires et les jeunes volontaires internationaux, notamment à l’issue de leur contrat.

Priorité 3: Soutenir et protéger les Français et Françaises venus travailler et vivre en Belgique

Proposition 11 : Soutenir l’entrepreneuriat innovant et responsable, et le développement économique français en Belgique.

Proposition 12 : Lutter contre la précarisation des Français en poste, notamment au sein des consulats et lycées français.

Proposition 13 : Aider les Français en précarité et en situation d’exclusion sociale, s’opposer aux expulsions, pour s’assurer que, même dans la mobilité, les Français sont protégés.

Proposition 14 : Généraliser la validation des acquis de l’expérience professionnelle à l’étranger.

Proposition 15 : Garantir le niveau des crédits d’aide sociale consulaire et assurer la transparence dans leur attribution pour préserver la solidarité et la justice sociale.

Proposition 16 : S’assurer du respect des droits à une retraite pleine et entière, en accompagnant les Français de Belgique dans leurs démarches auprès des administrations.

Proposition 17 : Faciliter l’accès aux soins des deux côtés de la frontière en développant la coopération sanitaire transfrontalière.

Proposition 18 : Garantir aux concitoyens en situation de dépendance ou de handicap, en Belgique, un encadrement de qualité et la préservation de leurs allocations sociales.

Priorité 4: La justice fiscale au service de la justice sociale

Proposition 19 : Se battre pour remédier à la double imposition ou la surimposition pour les Français imposés en France.

Proposition 20 : Lutter contre l’exil fiscal en demandant au Gouvernement la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-belge : pour favoriser l’ échange d’informations et faire payer les impôts des entreprises et des particuliers dans le pays dans lequel ils exercent leurs activités.

Proposition 21 : Améliorer la lisibilité des modalités d’imposition des revenus des Français vivant en Belgique et obtenir des consulats la publication d’un document présentant dans un langage accessible les obligations découlant des conventions fiscales et s’assurer de la formation des administrations.

Proposition 22 : Demander la création d’un guichet unique accessible de l’administration fiscale pour les Français de l’étranger.

Priorité 5: Exercer notre mandat dans la transparence et la proximité

Nous souhaitons renforcer la démocratie, en devenant vos relais auprès de toutes nos instances publiques et rendre compte à nos concitoyens-nes de nos activités.

Proposition 23 : Mettre en place des permanences consulaires régulières d’élus dans toute la Belgique. Les conseillers consulaires devraient avoir un rôle consultatif auprès de l’administration belge en charge du handicap.

Proposition 24 : S’assurer de la publication, valorisation et diffusion systématique après chaque réunion du Conseil consulaire d’un bulletin d’informations sur ses discussions et décisions.

Proposition 25 : Contribuer au dynamisme de la communauté des Français de Belgique, en soutenant le tissu associatif français en Belgique, et en célébrant notre fête nationale de manière rassemblée, conviviale et collective.

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