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Compte rendu de nos travaux à l’AFE (Commission des finances, du budget et de la fiscalité)

Chers-ères concitoyens-ennes,
Vous m’avez interpellée en tant que conseillère consulaire sur des questions de fiscalité.
Vous avez notamment été nombreux à m’avoir fait part de vos difficultés à contacter le centre des non-résidents. Je siège dorénavant à la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’Etranger, qui se réunit deux fois par an à Paris. Lors de notre session de Mars 2015, nous y avons audité le centre des non-résidents, où nous avons pu soulever cette question. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu de cette audition et de la réforme en cours, qui devrait améliorer l’accessibilité du centre. J’attire votre attention sur la possibilité de communiquer par email, via votre dossier en ligne, avec le centre des non-résidents, cette méthode étant plus efficace que par téléphone.
Nous avons également eu la possibilité de rencontrer l’administration fiscale française pour l’interpeler sur la convention fiscale franco-belge, qui est en cours de renégociation, et l’interroger sur les plus-values immobilières des non-résidents, la situation des retraités non-résidents et les recours relatifs à la CSG-CRDS. Ces questions se trouvent également dans le compte-rendu ci-joint. J’attire votre attention sur les dates limites pour les recours sur la CSG CRDS et vous invite à introduire votre éventuel recours sur la CSG-CRDS dès maintenant.
Le programme et le rapport des travaux de la commission durant la 22ème session plénière, qui s’est tenue du 16 au 20 mars 2015, sont consultables sur le site de l’Assemblée des Français de l’Etranger : http://www.assemblee-afe.fr/-finances-budget-et-fiscalite,83-.html
La prochaine session de l’AFE se tiendra à l’automne prochain. D’ici là, n’hésitez pas à nous faire part à nouveau de vos remarques et problèmes éventuels. Je me tiens à votre entière disposition, aujourd’hui et pour toute la durée de mon mandat.
Bien à vous,
Cécilia Gondard

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