Mariage Pour Tous – Mode d’emploi pour les français de Belgique

Qui peut se marier au Consulat?

Le consul général peut célébrer un mariage au consulat, si les deux futurs mariés sont tout deux français et si au moins un des deux est résident en Belgique depuis au moins un mois. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée et les textes d’application seront prochainement publiés.

 Comment se marier au consulat?

 Il suffit de remplir un dossier (Disponible ici sur le site du Consulat). Une fois le dossier déposé au Consulat, le consulat publie les bans, c’est-à-dire qu’il affiche votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs mariés habite en France, à la mairie de sa commune (sur demande du consulat). Au terme de 10 jours d’affichage et après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le mariage peut être célébré.

 Comment faire transcrire son acte de mariage belge?

 Vous pouvez faire  transcrire gratuitement votre acte de mariage et recevoir un livret de famille. Cette formalité est fortement recommandée pour la déclaration de naissance des enfants. Le délai de traitement du dossier est d’un mois environ. La liste des documents à fournir se trouve ici sur le site du Consulat. Les couples Français de même sexe qui souhaitent transcrire leur acte de mariage belge peuvent dès à présent déposer ou transmettre leur dossier de transcription ou de publication des bans.

 

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