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L’obligation de fournir les preuves de revenus à la CAF ne pourrait-elle pas être exigée à un rythme annuel

Les Français.e.s résident en Belgique et dont les cotisations sociales sont perçues par la France peuvent percevoir des aides de la CAF. Ils doivent pour cela produire leurs fiches de salaires tous les mois. Les CAF françaises, en particulier dans les zones frontalières, n’ont pas la capacité de traiter ces informations dans les temps. Cela produit des retards dans les paiements. Par ailleurs, l’envoi et le traitement ne sont pas dématérialisés.

L’obligation de fournir les preuves de revenus ne pourrait-elle pas être exigée à un rythme annuel, comme les certificats d’existence et les allocataires résident en France, afin de permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits, malgré un contexte budgétaire contraint limitant la capacité de traitement des dossiers des administrations concernées ?

J‘attends la réponse à cette question. Elle sera publiée sur le site de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

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