Cooperation policière franco-belge: ce que les accords de Tournai II ont changé

Alors que les attentats de Paris ont placé au cœur de l’actualité la coopération franco-belge en matière policière, judiciaire et de lutte anti-terroriste, celle-ci prend un nouvel élan avec l’entrée en application du nouvel Accord franco-belge dit de Tournai II.

Entré en vigueur le 1er octobre 2015, après un long processus de ratification, l’accord renforce la coopération transfrontalière franco-belge en matière de police et de douane. Il nous a été présenté en Conseil de Sécurité, au Consulat, début décembre 2015.

Cet accord succède aux premiers accords de Tournai, entrés en vigueur en 2001, qui avaient enclenché une coopération policière renforcée dans les zones frontalières. Depuis fin 2010, l’augmentation de la délinquance dans la zone frontalière autour de Lille-Courtrai-Tournai avait mené à une réflexion sur le nécessaire renforcement de moyens humains et matériels, et sur la mise en place de nouveaux outils techniques et juridiques. Ainsi, le 18 mars 2013, les accords de Tournai II étaient signés par Joëlle Milquet et Manuel Valls, alors respectivement ministres de l’Intérieur belge et français.

Cet accord assurera une meilleure protection des citoyens qui vivent et travaillent de part et d’autre de la frontière contre la délinquance et la criminalité, en renforçant, en coordonnant mieux et en redéployant la coopération sur le terrain et les capacités d’intervention.

1. Les accords permettent les détachements de policiers et le déploiement de patrouilles mixtes (belges et françaises), qui pourront exercer leurs compétences, y compris l’arrestation, lorsqu’ils sont sur le territoire de l’autre partie. Par exemple, des policiers belges ayant effectué une arrestation sur l’autoroute tout près de la frontière pourront continuer leur trajet le long de l’autoroute jusqu’en territoire français afin de pouvoir prendre la sortie la plus proche et faire ainsi demi-tour, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent. En cas d’urgence ou d’incident grave, le dispositif permettra également à la patrouille belge ou française la plus proche d’intervenir en territoire étranger, celle-ci étant même autorisée, en cas de flagrant délit, à continuer la poursuite de l’autre côté de la frontière et à y effectuer l’arrestation.

2. Ces dispositions s’appliqueront sur des zones plus étendues. Pour la Belgique, l’accord est étendu à tout son territoire. Pour la France, il concerne les départements de la Marne, Pas-de-Calais, Moselle, Somme, Nord, Aisne, Ardennes, Meuse et Meurthe-Et-Moselle.

3. Ensuite, le Centre de coopération policière et douanière franco-belge , ou « CCPD » dans le jargon policier (voir note de fin d’article), fonctionnera dorénavant 24 heures sur 24 et la fluidité des échanges d’information a été améliorée. Par exemple, un usage concerté et renforcé des caméras à reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation permettra de lutter plus efficacement contre le Traffic de voitures volées. Le CCOPD traitera également les informations du nouveau « fichier commun » de données qui permettra ainsi l’analyse opérationnelle commune dans des enquêtes ou des secteurs de criminalité.

4. L’accord facilitera également le transport de détenu. Concrètement, jusqu’à présent, la remise de détenus ou personnes en séjour illégal se faisait généralement aux anciens postes frontières, ce qui posait des problèmes en matière de sécurité. Elle pourra désormais se faire dans des locaux comme les commissariats de police, d’une zone de police locale par exemple.

5. Enfin, le défi de la coexistence de deux cultures différentes, de deux systèmes judiciaires nationaux différents, et de pratiques policières loin d’être harmonisées, qui avaient été tournées en dérision dans le film « Rien à déclarer » de Dany Boon, ‘impliquait un renforcement des outils juridiques de coopération, ce qui est chose faite.
Cet accord est donc venu à point, alors que la présence de forces de police aux frontières suite aux attaques de Paris, est devenue ostensible et permanente. En effet beaucoup de Français de Belgique ont déjà pu l’observer, par exemple en prenant le Thalys : où le et le déploiement de moyens humains et matériel est déjà bien visible à la Gare du Nord à Paris comme à la Gare du Midi à Bruxelles. Certains d’entre vous auront peut-être déjà croisé des patrouilles mixtes, par exemple à la braderie de Lille.

EN SAVOIR PLUS

Gouvernement français: http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-Manuel-Valls-mai-2012-avril-2014/Communiques-du-ministre/Accord-franco-belge-relatif-a-la-cooperation-transfrontaliere-en-matiere-policiere-et-douaniere

RTBF, Juillet 2015: http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_criminalite-transfrontaliere-l-accord-de-tournai-ii-approuve-par-la-france?id=9035377
Belgique 21: http://www.belgique21.tv/detail.asp?subjectID=47&emissionID=1278#sthash.Dv0L7QNT.dpbs

Loi du 22 mai 2014 portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai, le 18 mars 2013, M.B., 29 septembre 2015: http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2015/09/29_1.pdf#Page9

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/3505/53K3505002.pdf

Note sur le Centre de coopération policière et douanière:
Le CCPD, est un organisme binational chargé de favoriser et de faciliter l’assistance, la coopération policière et l’échange de renseignements entre deux ou plusieurs pays voisins. Les CCPD sont composés de personnels des forces de sécurité des deux (ou plusieurs) pays : policiers, gendarmes, douaniers. De tels centres existent entre divers pays de l’espace Schengen. En ce qui concerne la France, des CCPD existent avec l’Allemagne (accord de Mondorf-les-Bains, signé le 9 octobre 1997), la Belgique (accords de Tournai, signé le 5 mars 2001, et Tournai II, signé en mars 2013), l’Espagne (traité de Blois, signé le 7 juillet 1998), l’Italie (accord de Chambéry, signé le 3 octobre 1997), le Luxembourg (accord de Luxembourg, signé le 15 octobre 2001 et accord quadripartite du 24 octobre 2008) et la Suisse (accord de Paris, signé le 9 octobre 2007). (Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_de_coop%C3%A9ration_polici%C3%A8re_et_douani%C3%A8re )

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *