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Le STAFE vu de la commission des finances, du budget et de la fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Cet article retrace l’histoire du fameux fonds associatif ‘STAFE’ pour les Français de l’Etranger, et donne au passage une idée des travaux des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, où je préside la Commission des finances, du budget et de la fiscalité depuis 2017.

La suppression du STAFE, sans concertation – ni avec les députés, ni avec les sénateurs, ni avec le Président de l’AFE, nous invite à nous rappeler son histoire. Tout a commencé avec une promesse de campagne, quelque peu populiste: il faut supprimer la réserve parlementaire. Dépeinte comme une démarché clientéliste par certains déçus de la politique, elle soutenait en réalité, dans de nombreuses circonscriptions, des associations abandonnées par l’Etat. Elle avait été rendue plus transparente, avec la publication obligatoire exigée pendant le quinquennat Hollande – elle aurait pu l’être davantage encore.

Fin 2017, lors de l’examen du budget 2018 à l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous comprenons que E. Macron supprime bien la réserve parlementaire de plus de 3 millions et en fait un fonds associatif de 2 millions, le « STAFE ». On perd alors plus d’1 million. Nous avons alors demandé que le dispositif soit transparent (publication sur le site de l’AFE) et que les élus soient collectivement associés (pour éviter tout clientélisme). En 2018, nous avons dressé le bilan de la première campagne et proposé des améliorations.

Fin 2018, le projet de loi de finance (PLF), c’est à dire la proposition de budget 2019, nous est présenté à la commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous découvrons alors que le fonds est transféré sur la ligne budgétaire des affaires sociales (programme 151) pour les Français de l’étranger mais que celui-ci baisse alors (après correction du fonds STAFE de deux millions) de 1.4 millions d’Euros. Nous le signalons alors dans un avis de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Fin 2019, nous recevons le projet de budget 2020. Le fonds diminue légèrement mais demeure maintenu. En revanche, nous découvrons également avec effroi que 4 centres culturels ont fermé ou sont en cours de fermeture, la baisse des subventions des Instituts français et une coupe budgétaire de 1.2 millions d’euros pour les Alliances françaises. Notre commission déplore alors le manque d’ambition sur la stratégie de rayonnement culturel de la France.

Nous avons appris la semaine dernière, d’abord par la presse, ensuite par une lettre de JB Lemoyne, que le fonds associatif STAFE était supprimé. Après avoir appelé à voter contre les amendements renforçant le budget social et culturel pour les Français de l’Etranger, il a été décidé de transférer le fonds STAFE pour abonder de deux millions le budget de l’aide sociale pour 2020. Quelques jours plus tard, le gouvernement fait marche arrière, et octroie 50 millions supplémentaires sur l’aide sociale, mais sans rétablir le STAFE.

Pour savoir qui souffre de la suppression du fonds STAFE, vous pouvez aller voir sur le site de l’AFE la liste des bénéficiaires. 14% des projets sont socio-économiques. 48% des projets sélectionnés sont éducatifs. 5% sont caritatifs. 26% – plus d’un quart- sont culturels. Beaucoup de projets culturels et éducatifs ont permis de soutenir les Alliances Françaises.

2 millions, c’est une t d’eau dans le budget de l’Etat, mais c’est beaucoup pour les petites associations qui vivent du bénévolat et de la solidarité. C’est aussi beaucoup pour les projets culturels et éducatifs, notamment des alliances et instituts français dont les financements se réduisent comme peau de chagrin.

Pour les alliances, c’est la double-peine: elles subissent des coupes budgétaires puis la suppression du STAFE pour 2020. Nous avons lancé une pétition pour les soutenir. Je vous invite à la signer:

http://chng.it/CxrKKYD9d9

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