L’aide sociale pour les Français en Europe: comment cela fonctionne-t-il?

En France, il faut être résident sur le sol français pour toucher de l’aide sociale, mais en Belgique, il faut être de nationalité belge ou détenir un permis de séjour permanent. Ainsi, en France, les élus politiques de l’hexagone et l’administration française ou le plus souvent beaucoup de mal à appréhender ces différences. Car de fait, nous n’avons pas fait l’Europe sociale, et il n’existe pas de filet de sécurité pour les Français en mobilité.

C’est souvent ce qu’il m’a été opposé au Ministère des Affaires Etrangères à Paris lors des session de l’Assemblée des Français de l’Etranger : « les Français en Europe n’ont besoin d’aide sociale, car ils peuvent la toucher dans leur pays d’accueil ». C’est ce qui justifie aussi ce qui circule dans les couloirs depuis plusieurs années: l’aide sociale consulaire en Europe serait vouée à disparaître.

J’ai été élue en 2014 à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour la première fois (AFE), où j’y représente les Français du Benelux. Depuis 2014, j’y siège à la commission des finances et du budget, dont j’ai pris la présidence en 2017. Année après année, nous y demandons le maintien de l’aide sociale – ou plus exactement, sa « sanctuarisation« .  Et jusqu’à récemment, nous l’avions obtenue. Les autres budgets subissaient des baisses, mais les bourses scolaires sur critères sociaux et l’aide sociale étaient « sanctuarisés ». En mars 2018, les rumeurs sur la suppression partielle de l’aide sociale s’intensifiaient et nous avions alerté sur la hausse des besoins en aide sociale, constatée par les conseillers consulaires du monde entier, à l’unanimité

Si certains pensent encore que les gouvernements et les partis politiques sont « tous pareils », ce cas illustre combien ce lieu commun est faux. Un tournant politique a bien eu lieu en 2017-2018 et de fait, depuis la 1ère fois depuis mon élection, la sanctuarisation du budget sociale pour les Français de l’Etranger a pris fin.

Nous, élus locaux des 4 coins du globe, nous l’avons dénoncé unanimement dès octobre 2018, avant même que le projet de loi de finance pour 2019 n’ait été encore scruté et amendé par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le fameux programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires), le budget des affaires sociales, corrigé du transfert du fonds STAFE (2 millions), subit une réduction de 1,4 millions d’euros.

Mais ce n’est pas uniquement l’enveloppe qui baisse. L’aide sociale en Europe transite par des associations d’entraide. Et si les conseils consulaires, auxquels nous participons en tant que conseillers consulaires, donnent un avis sur l’attribution de l’aide sociale via ces organismes dits « OLES », nous ne sommes pas décisionnaires. C’est en réalité l’administration qui décide et en réalité, elle ne lit parfois même pas nos avis avant de décider. Non seulement, les enveloppes sont revues à la baisse, mais en plus, la répartition entre les OLES proposée n’est parfois même pas suivie. L’année 2017 fut une exception: le conseil consulaire a adopté trois avis en un an sur le sujet, pour obtenir gain de cause.

La victoire fut de courte durée. L’année dernière, en Belgique, nous avions demandé 14 000 euros – une somme dérisoire à côté des besoins réels et des efforts des bénévoles des associations d’entraide. Le consulat nous a annoncé il y a deux semaines qu’en 2018, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’avait accordé pour la Belgique que 10 000 € de subvention au bénéfice de quatre associations d’entraide et de bienfaisance.

C’est à se demander ce que la hausse de la fiscalité du travail pour les Français de l’Etranger payant leurs impôts en France va bien pouvoir financer: la suppression de l’ISF?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *