La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution

Communiqué

mars 2016

La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.

Réunie en session du 14 au 18 mars 2016, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été invitée par le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité à se saisir de la question de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. La commission des lois a eu pour mission de rédiger cet avis.

L’avis présenté en plénière ne reprenait pas la demande principale de non-inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

En refusant l’amendement du Groupe demandant « Que la déchéance de nationalité, telle qu’elle est envisagée, ne soit pas inscrite dans la Constitution, étant donné que l’arsenal juridique existant répond déjà aux impératifs d’ordre public », la Droite s’est clairement prononcée pour la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux et multinationaux.

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité ne peut que condamner cette prise de position qui crée une inégalité entre Français.

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité

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