La Belgique : Petit laboratoire de la carte scolaire?

 

Vous avez eu du mal à trouver une super crèche (visites, systèmes de listes d’attente, « surbooking », etc.) à côté de chez vous ? Attendez de voir ce que c’est de trouver une école maternelle! A Etterbeek comme dans d’autres communes de Bruxelles, c’est le parcours du combattant pour trouver une place en maternelle pour nos petits. Surtout si vous venez du monde merveilleux de la carte scolaire… et que votre enfant est né en 2010. Car il semble que nous ne soyons pas les seuls parents à avoir eu cette la bonne idée merveilleuse d’avoir un enfant en 2010, il paraitrait qu’il y a eu un véritable baby boom cette année-là! Mais au-delà du nombre de places dans l’enseignement maternel, c’est leur attribution qui m’interpelle.

 Ce que l’on appelle la carte scolaire, c’est tout simplement un système d’affectation des élèves dans une école située près de leur domicile. Elle a été créée en France en 1963, dans une période de forte construction d’établissements scolaires, et avait pour objet une meilleure répartition des élèves en fonction des établissements et des moyens d’enseignement. Le choix du découpage géographique déterminant la fréquentation d’une école, la carte scolaire est vite devenue un facteur de ségrégation ou de mixité sociale, qui peut venir creuser on ou compenser les inégalités territoriales.

 Considérée en France comme un acquis de la République, l’existence de la carte scolaire ne faisait pas vraiment débat. Pour le parti socialiste français, elle est vue comme un formidable outil politique de mixité sociale dès l’école maternelle. Ses détracteurs la détournent subtilement soit par un découpage géographique calqué sur les inégalités territoriales, soit par une gestion laxiste des pouvoirs locaux. Mais ces questions étaient principalement débattues au niveau local.

 C’est Ségolène Royal qui en 2007, en pleine campagne des présidentielles, évoque l’idée de «desserrer la carte scolaire». Une manière de poser une question bien plus fondamentale : celle de la mixité sociale. Ceux qui défendent la carte scolaire vantent les mérites de la mise en concurrence des écoles pour élever le niveau général, d’autres enfin se font les défenseurs d’un libre choix théorique. Mais, dans la pratique, qui choisit? Et à qui ce système profite-t-il? Le cas de la Belgique, qui a fait le choix de ne pas avoir de carte scolaire, devrait alimenter la réflexion en France sur ce sujet.

 Comme le souligne le rapport publié en 2010 par l’Observatoire de l’Enfant sur  » l’Accès pour tous à l’école maternelle dans la Région de Bruxelles-Capitale« , la liberté de choix n’est pas partagée de manière équitable par les familles de tous les milieux sociaux et dans tous les quartiers, et se limite de plus en plus au fait de pouvoir entrer dans une école quelle qu’elle soit. C’est également le constat que j’ai fait dans mes aventures ubuesques pour inscrire mon fils en maternelle.

 – Complexité administrative et morcellement du système d’accès à la maternelle: En France, dès lors que j’habite dans un quartier, mon enfant va dans l’école publique communale dont je dépends. Une place l’y attend; la procédure d’inscription est une simple formalité administrative. En Belgique, je dispose de quatre écoles près de chez moi. Deux d’entre elles accueillent les enfants à partir de deux ans et demi: l’une inscrivait les enfants à Pâques dernier, la seconde à partir de septembre. Les deux autres écoles acceptent les enfants à partir de trois ans: pour l’une les listes d’attente pour septembre 2013 s’ouvrent en janvier, pour l’autre elles existent déjà.

 – Liberté de choix et condition économique : sur les quatre écoles proches de chez moi, les deux meilleures écoles sont celles qui ne prennent les enfants qu’à partir de 3 ans. Or « le coût de l’accueil de la petite enfance représente environ 10% du budget familial alors que l’école est gratuite ». De fait, ce sont les parents qui ont les moyens de continuer de payer les 550 euros mensuels de frais de crèches qui pourront attendre que leurs enfants aient trois ans pour les mettre dans les bonnes écoles. Pour tous les autres, un choix économique dictera le choix de l’école.

 – Enfin, le phénomène de saturation de nombreuses écoles bruxelloises, liée à l’essor démographique de la région, ainsi que leur mise en concurrence, poussent les écoles les plus prisées, qui reçoivent un grand nombre de demandes, à opérer une sélection dès le plus jeune âge. Comme le souligne le rapport de l’observatoire des enfants, « le risque de ne pas faire partie de la population ciblée par l’établissement est probablement difficile à cerner, et celui de se voir renvoyer d’un établissement à l’autre pour des motifs différents est d’autant plus grand que les parents résident dans une commune où la pénurie est intense ».

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