');

Conseil consulaire en format aide sociale: mes demandes, des réponses

Nous étions réunis avec mes collègues en conseil consulaire aujourd’hui. Voici mes questions et demandes et le réponses obtenues:

  1. Une des conditions d’accès à l’aide sociale consulaire spéciale Covid est l’inscription au registre consulaire. L’inscription peut-elle être faite lors de la demande d’inscription? OUI, l’inscription peut -être faite lors du dépôt de la demande d’aide sociale. Faut-il être inscrit dans une commune Belge pour s’inscrire au registre des Français de l’Etranger? NON, une facture suffit.
  2. Violences faites aux femmes et intrafamiliales : j’ai demandé que le Consulat lance une campagne d’information sur leur site et sur les réseaux sociaux pour informer les Français de Belgique des dispositifs existant en Belgique. La réponse a été positive.
  3. Justificatifs exigés des Français de Belgique par la Caisse d’Allocation Familiale: j’ai soulevé au Conseil Consulaire la question déposée à l’Assemblée des Français de l’Etranger: https://www.assemblee-afe.fr/l-obligation-de-fournir-les-preuves-de-revenus-a-la-caf-ne-pourrait-elle-pas-etre-exigee-a-un-rythme-annuel.html
  4. Certificats de vie: je demande que les modalités de transmission soient complétées sur le site du Consulat. Notamment, devra être ajoutée sur le site du Consulat l’adresse postale à laquelle les certificats doivent être envoyés. à Tours. La réponse à ma demande a été positive: le site du consulat sera mis à jour. Par ailleurs, j’ai signalé à nouveau le problème de non versement: https://www.assemblee-afe.fr/suspension-des-retraites-francaises-en-belgique-et-transmission-des-certificats-de-vie.html
  5. Couples non mariés et non pacsés qui doivent passer la frontière: il s’agit bien d’un déplacement essentiel mais il faudra se munir 1) d’une déclaration sur l’honneur (le formulaire des autorités belges n’est pas encore disponible) 2) Des justificatifs prouvant une relation antérieure à un an. Le Consul a rappelé l’amende potentielle de 250 euros. Quels sont les justificatifs exigés? Il n’y a pas de liste officielle, c’est à l’appréciation des agents qui contrôleront. Des factures de téléphone et échanges personnels ont été évoqués.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *