Conseil Consulaire des bourses scolaires du 5 avril 2017

Le Conseil consulaire « bourses scolaires » se réunit deux fois par an sur convocation du président du conseil consulaire, à savoir le Consul Général ou chez de poste diplomatique. À Bruxelles, nous recevons donc la convocation de Mme Butel, la Consul Générale.

Nous, conseillers consulaires, siégeons donc dans ce conseil consulaire des bourses scolaires dit CCB, aux côtés des autres conseillers consulaires, de représentants des établissements scolaires, à savoir le Lycée Français Jean Monnet à Uccle et le Lycée français d’Anvers. Y sont également présents des représentants des personnels enseignants, les associations de parents d’élèves, et des représentants des deux associations d’utilité publique françaises à l’étranger, à savoir l’ADFE – Français du Monde et l’UFE.

Les conseillers consulaires ont voix délibérante. Le Conseil consulaire vote ainsi l’attribution des bourses scolaires. Mais ce vote n’est qu’indicatif : c’est la Commission Nationale des Bourses scolaires qui rendra sa décision finale. Nous sommes au préalable invités à voir les dossiers de bourses scolaires. Lors du dernier conseil consulaire, seuls Boris Faure et moi-même sommes allés les consulter. Cela permet de mieux connaitre les situations des familles. Par ailleurs, si une famille qui a effectué une demande de bourse nous contacte, cela permet de mieux préparer la défense de leur dossier de demande de bourse au moment du CCB.

Nous travaillons avec une enveloppe limitative déterminée par l’administration du Ministère des Affaires Étrangères à Paris. Si ces enveloppes sont limitatives en théorie, du fait de la sous-utilisation systématique de cette enveloppe au niveau mondial, nous pouvons proposer un dépassement, si celle-ci est justifiée par les besoins d’aide des familles. C’est ce que nous avons fait, pour la première fois, cette année, afin de rehausser un certain nombre de montants de bourses.

Le dernier Conseil consulaire en formation bourses scolaires dit CCB1 (le deuxième a lieu après la rentrée) s’est tenu le mercredi 5 avril 2017 à 14 heures en salle Chancellerie de l’Ambassade. Les dossiers des demandeurs étaient consultables jusqu’au lundi 3 avril inclus. 62 familles avaient déposé un dossier de demande de bourse scolaire, soit 93 enfants, donnant lieu à 262 bourses, dont 16 premières demandes et 77 renouvellements. 79% de ces familles ont obtenu une bourse, soit partielle soit totale (100% du montant des frais). Sur ces 62 familles, 10 scolarisent leurs enfants au Lycée d’Anvers, 51 au Lycée Jean Monnet et 1 à l’école européenne. Le montant des besoins du poste après instruction des dossiers (c’est à dire après avoir encodé toutes les demandes et les données financières des familles dans le système du barème des bourses) et en application stricte du barème était de 357084.45 euros, mais après les pondérations, le total des besoins réels était de 393 500 , 66 euros. L’enveloppe dite limitative, dans laquelle nous devions faire entrer toutes les demandes de bourses, s’élevait donc à 394000 euros. Nous l’avons finalement dépassée d’environ 5000 euros, pour pouvoir couvrir davantage de familles. Il faut souligner ici le formidable travail des agents du consulat, qui instruisent ces dossiers avec minutie, pour bien comprendre les situations sociales particulières qui se cachent derrière les données comptables. 8 visites à domicile ont encore été effectuées par le service social du consulat pour cette campagne de bourses 2017-2018.

Nous avons noté que le nombre de demandes de bourses était en retrait. En 2016, 68 familles, soit 111 enfants, donnant lieu à 297 bourses avaient déposés un dossier. Nous sommes cette année en recul de 10,30% (familles), 16,21% (enfants) et 11,44% (bourses). Cette situation est préoccupante.
– Elle peut s’expliquer par le fait que des familles s’autocensurent, c’est à dire n’osent pas inscrire leurs enfants au lycée français, car les frais de scolarité sont jugés trop élevés et que l’obtention d’une bourse n’est pas assurée pour les familles de la classe moyenne. Rappelons que ces frais d’écolage s’élèvent à 7230 euros à Anvers et 6250 euros à Bruxelles. S’y ajoutent encore les transports, la cantine, etc. Ils s’étalent entre 3730 et 6993 euros à l’école européenne.
– Il y a également eu davantage de rejets pour hors-barème, c’est à dire que ce sont des demandes de bourses de familles dont les revenus sont supérieurs au plafond maximum de revenus autorisé pour percevoir une bourse. Il ne faut en effet pas oublier que ce sont des bourses sur critères sociaux. Nous avons voté en 2016 l’augmentation du plafond pour les biens immobiliers. 21,31% des dossiers ont été rejetés cette année.
– Elle peut s’expliquer également par le fait que quelques familles retirent leurs enfants du lycée français à cause des frais trop élevés.
Nous avons fait part de ces préoccupations, Boris Faure et moi-même, lors de ce conseil consulaire.

Pour nous, la diversité sociale des familles fréquentant les établissements français à l’étranger est primordiale, elle fait aussi la richesse de l’enseignement français à l’étranger. Enfin, financés par l’État français, ces établissements se doivent d’être accessibles à tous, sans condition de revenu. C’est un combat de justice sociale que nous ne cesserons de mener.

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