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Comment obtenir une équivalence de Baccalauréat français pour venir étudier en Belgique?

Chers compatriotes en Belgique,

Les jeunes ayant un baccalauréat français doivent se soumettre à une procédure d’équivalence de diplôme pour avoir accès à l’enseignement supérieur belge.

Soyons clairs: cette procédure coûte cher (200 euros! contre 70 en France) et est fastidieuse et inutile. La procédure devrait être rendue automatique, comme c’est la cas pour les autres pays du Benelux. Pour cela, il faudrait que la France entre dans l’accord Benelux pour la reconnaissance des diplômes, comme je l’ai demandé il y a plusieurs années : https://www.assemblee-afe.fr/reconnaissance-automatique-des-diplomes-de-l-enseignement-superieur-entre-la-france-et-les-pays-du-benelux.html

A défaut d’entrer dans l’accord Benelux, il suffirait que la France et la Belgique passent un accord bilatéral de reconnaissance automatique des diplômes d’entrée dans les études supérieures. C’est donc bien une question de volonté politique.

En attendant, les étudiants français en Belgique doivent se soumettre à la procédure de reconnaissance du Baccalauréat. Vous trouverez ci-dessous la procédure complète. Celle-ci date de de janvier 2022. Elle est issue du site cfwb.be où elles sont susceptibles d’être mises à jour: http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=820

Attention, l’administration belge est très pointilleuse sur le respect des dates de dépôt des dossiers, vous devez donc être très vigilant sur ce point.

Bien à vous,

Cécilia Gondard.

Je les reprends donc ci-dessous, avec quelques conseils complémentaires indiqués en caractère gras:

QUAND INTRODUIRE MON DOSSIER?

Votre dossier doit être introduit entre le 15 novembre 2021 et le 15 juillet 2022 AU PLUS TARD. Ces délais sont à respecter absolument. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter cette date limite de dépôt, référez-vous au point « Possibilités de dérogation ».

Conseils :
– Introduisez votre dossier dès que possible et n’attendez pas les derniers jours
– Si vous êtes déjà diplômé, introduisez votre dossier à partir du 15 novembre 2021
– Introduisez votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception

COMMENT TRANSMETTRE MON DOSSIER ?

– Première possibili : Envoyez le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi).
     Adresse:
     Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
     Rue A. Lavallée, 1
     1080 Bruxelles
     Belgique

– Deuxième possibilité: Déposez le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire, uniquement sur rendez-vous. Seuls les dossiers complets (sur le fond et la forme) peuvent être reçus au guichet lors d’un rendez-vous. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous le plus tôt possible, de manière à vous laisser le temps de compléter le dossier si besoin, tout en respectant les délais imposés.

Vous pouvez prendre rendez-vous:


Conseils:

– Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé avec accusé de réception.
– il est vivement conseillé de se renseigner sur les délais de dépôt de dossier avant de prendre un rendez-vous.

QUELS DOCUMENTS FOURNIR?

1) Votre Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l’accompagne

Ces 2 documents doivent être fournis en copies certifiées conformes. Pour en savoir plus sur les copies certifiées conformes, cliquez ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

Pour établir cette copie conforme, vous pouvez vous adresser :

  • auprès de votre Mairie en France, seule autorité compétente reconnue par notre service. Les Mairies françaises sont dans l’obligation de délivrer des copies certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l’étranger (Circulaire Sapin d’octobre 2001)
  • au Service des équivalences en présentant vos documents originaux;
  • auprès de l’administration communale de la commune où vous habitez en Belgique
  • si vous êtes diplômé d’un lycée français établi hors France (excepté en Belgique): vous pouvez établir la copie conforme auprès de l’Ambassade de France établie dans ledit pays.

Si vous êtes Bachelier en juin 2022, seul le relevé de notes en copie certifiée conforme doit être envoyé.  Rendez-vous au point «  Procédure » pour les informations quant à la présentation de votre diplôme définitif.

Pour les titulaires d’un Baccalauréat professionnel, les dossiers de demande d’équivalence présentent certaines particularités qui nécessitent un traitement spécifique. Nous vous invitons dès lors à introduire votre dossier le plus rapidement possible

2) Une copie de votre carte d’identité ou une copie d’un extrait d’acte de naissance

3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation

Une lettre originale rédigée par vous-même en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.

4) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs  

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €.

Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2022.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligneVeillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.

Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.

PROCÉDURE

Pour entamer des études dans l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles dès septembre 2022, la période d’introduction des dossiers est comprise entre le 15 novembre 2021 et le 15 juillet 2022 dernier délai.

Si vous venez déposer votre dossier sur place après avoir pris au préalable un rendez-vous, votre dossier ne sera réceptionné que s’il est complet. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.

Si vous nous envoyez votre dossier par courrier postal, le Service des équivalences vous délivrera :

  • si votre dossier est complet : le résultat de l’analyse de votre dossier ainsi que votre décision d’équivalence vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre dossier.
  • si votre dossier n’est pas complet : une demande de renseignements complémentaires vous invitant à compléter votre dossier.

Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2022. 

Les dossiers incomplets ou mal constitués introduits quelques jours avant le 15 juillet et les dossiers introduits après la date limite du 15 juillet 2022 seront versés, une fois complets, dans la réserve pour la session de dépôt qui s’ouvrira le 15 novembre 2022 pour l’année académique 2023-2024.

Pour les bacheliers de juin 2022 :

Pour les diplômés de juin 2022, le relevé de notes  des épreuves du Bac peut être fourni en simple copie. Une équivalence provisoire vous sera délivrée sur base de celle-ci et vous permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2023, délai au terme duquel vous devrez nous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme du Baccalauréat.

Dès réception, nous vous enverrons la décision définitive d’équivalence.

DÉCRET 30%

Le Décret limite à 30% le nombre d’étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :

  • Dans les Universités :

– bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
– bachelier en médecine vétérinaire ;
– bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie;
– bachelier en médecine
– bachelier en sciences dentaires

  • Dans les Hautes Ecoles :

– bachelier en kinésithérapie
– bachelier en logopédie
– bachelier en audiologie

Pour plus d’informations, vous pouvez lire la circulaire non-résidents (.pdf)

Lien vers les textes réglementaires: http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1526&L=0%252527%27A%3D0

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