Certificat d’existence : ça avance!

Les retraités français en Belgique doivent fournir ces « certificats d’existence » également appelés « certificats de vie » tous les ans à toutes leurs caisses de retraites pour prouver qu’ils sont encore en vie.

Le gouvernement a limité l’envoi à une fois par an, puis créé un système d’incitation à la mutualisation. La mutualisation des certificats de vie signifie qu’on envoie un certificat à la CNAV, qui en envoie une copie aux autres. La mutualisation est en cours de mise en œuvre. En effet, le groupe de travail dit GIP « Union Retraite » travaille non seulement à la mutualisation mais également à la suppression des certificats de vie. La mise en œuvre de cette mutualisation devrait intervenir au 1er janvier 2017. La suppression devrait être permise par l’échange automatique de données d’Etat civil entre la France et la Belgique ; un dispositif similaire est en train est en phase de test entre la France et l’Allemagne.

En attendant, vous pouvez télécharger le certificat trilingue pour la Belgique sur le site du Consulat: http://www.consulfrance-bruxelles.org/Certificat-de-vie-ou-attestation-d-existence

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