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Transfrontalier

Vos consuls honoraires sont-ils habilités à vous remettre votre passeport ou votre carte d’identité ?

L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient remplacer l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …

Mon handicap m’empêche de me déplacer et je dois établir une procuration : comment faire?

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Levée des incertitudes concernant le nombre de procurations

Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …

Quelles démarches administratives entreprendre quand vous arrivez en Belgique?

Vous êtes nombreux à me contacter à votre arrivée en Belgique, en me demandant quelles sont les démarches administratives à effectuer. 1. Tout d’abord, vous devez, en arrivant en Belgique, en priorité, vous inscrire auprès de votre commune belge pour obtenir le droit de résidence en Belgique (c’est une obligation …

Certificat d’existence : ça avance!

Les retraités français en Belgique doivent fournir ces « certificats d’existence » également appelés « certificats de vie » tous les ans à toutes leurs caisses de retraites pour prouver qu’ils sont encore en vie. Le gouvernement a limité l’envoi à une fois par an, puis créé un système d’incitation …

Vous avez une retraite 100% française et vous souhaitez venir vivre en Belgique : Comment être rattaché-e à la sécurité sociale Belge ?

Si vous percevez une pension française uniquement, que vous allez résider en Belgique, et que vous n’y exercerez aucune activité professionnelle, vous devez effectuer un certain nombre de démarches liées à votre sécurité sociale. La liste suivante n’est pas exhaustive mais vous permettra déjà de démarrer. La plupart des informations …

Diplomatie économique et situation des entreprises françaises en Belgique

Lors de notre dernier conseil consulaire, Mr. Eraly, responsable d’études au S.E.R., est venu nous présenter la diplomatie économique et la situation des entreprises françaises en Belgique. Le Service économique régional (SER) de l’Ambassade de France en Belgique est un service du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi …

Pourquoi s’inscrire au registre des Français hors de France ? Combien de temps cela prend-il ?

Pourquoi et quand s’inscrire au registre des Français hors de France ? Combien de temps cela prend-il ? Normalement, tous les Français résidant en Belgique doivent s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». De fait, la moitié d’entre nous ne l’a jamais fait ! Soit …

Plus de 8000 Français handicapés dans les centres d’accueil en Belgique

Certains estiment à 8000 le nombre de Français handicapés dans les centres d’hébergement belges. Pendant ma campagne consulaire en 2014, j’avais attiré l’attention sur la question de l’accueil en Belgique des personnes âgées et handicapées. J’ai donc demandé que le sujet soit mis à l’ordre du jour des conseils consulaires …