Vous êtes nombreux.ses à nous signaler les problèmes récurrents que les pensionnés d’un régime français rencontrent pour la validation de leurs certificats d’existence, et nous sommes conscients que ces difficultés sont amplifiées par la crise sanitaire de ces 12 derniers mois. Afin de simplifier les démarches des retraités résident à …
BE-Alert – COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo Le Comité de concertation a discuté aujourd’hui de la situation épidémiologique dans …
Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public national, notamment chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Le nouveau …
Des dispositions ont été prises pour assurer un service public de proximité tout en tenant compte de la contrainte liée à l’obligation de déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI) via un dispositif de recueil informatique spécifique. A compter du lundi 16 octobre 2017, les agences consulaires de Tournai …
Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !
L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient remplacer l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …
Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …
La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …
Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …
Vous êtes nombreux à me contacter à votre arrivée en Belgique, en me demandant quelles sont les démarches administratives à effectuer. 1. Tout d’abord, vous devez, en arrivant en Belgique, en priorité, vous inscrire auprès de votre commune belge pour obtenir le droit de résidence en Belgique (c’est une obligation …