Le 7 octobre 2022, j’interrogeais le gouvernement sur le télétravail des frontaliers de France-Belgique-Luxembourg. Question écrite de Cécilia GONDARD, Conseillère à l’Assemblée de Français de l’étranger pour le Benelux, Conseillère consulaire pour la circonscription de Bruxelles, vice-présidente du conseil consulaire de Belgique Les pratiques concernant le télétravail ont évolué avec …
Vu la Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (la Convention); Vu l’article 10 §1 de ladite convention qui dispose que “Les rémunérations allouées sous forme de …
30 septembre 2022 Vu La RÉSOLUTION EUROPÉENNE DE l’Assemblée Nationale visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut; Le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant coordination des systèmes de sécurité sociale, et …
La Direction des Non Résidents a bien en tête l’invalidation de l’accord amiable de 2009 par la Cour de cassation belge. Elle nous a rappelé que les rémunérations publiques payées par un Etat contractant et perçues par les binationaux franco-belges sont normalement imposables dans l’Etat du débiteur, mais la Belgique …
Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo À partir du 7 mars, le baromètre corona passe en code jaune. C’est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Le Covid Safe Ticket va disparaître dans le secteur Horeca, tout comme les restrictions imposées aux événements. C’est aussi la fin de la …
Vous nous avez élues il y a déjà 6 ans. Notre mandat va arriver à son terme. Il est sain, en démocratie, et dans notre vie d’élues, de faire le point, sur ce que nous avions promis, ce que nous avons réussi à obtenir, ce qui reste à faire; sur …
I Interdiction des voyages non essentiels :Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. L’interdiction de voyager sera contrôlée tant au niveau du trafic routier, aérien, maritime que ferroviaire. Les personnes qui se rendent …
BE-Alert – Le Comité de concertation se prononce pour une interdiction temporaire des voyages et un isolement prolongé Communiqué du Premier Ministre, Alexander De CrooLe gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont discuté aujourd’hui de la situation du coronavirus en Comité de concertation. Afin de lutter contre l’importation et …
J’ai lancé l’alerte sur la suspension de nombreuses retraites en raison des dysfonctionnement d’InfoRetraite à Tours. Une situation préoccupante qui plonge de nombreux retraités français de Belgique dans la précarité. Lire l’article sur https://www.francaisaletranger.fr/2020/12/09/retraites-la-transmission-des-certificats-de-vie-en-question/
http://nlxp.mjt.lu/nl2/nlxp/mhn93.html Lettre d’information de novembre 2020Voir la version en ligne Cher.e.s concitoyen.ne.s,Nous nous apprêtons à passer, pour la première fois de notre vie, un « Noël confiné » en Belgique. Ce confinement est particulièrement difficile pour les personnes qui, en raison des mesures sanitaires, se retrouvent isolées et souffrent beaucoup de leur …