Currently browsing category

Protection sociale

Publication du rapport statistique 2016 du CLEISS

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public national, notamment chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Le nouveau …

Vos consuls honoraires sont-ils habilités à vous remettre votre passeport ou votre carte d’identité ?

L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient remplacer l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …

Levée des incertitudes concernant le nombre de procurations

Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …

Certificat d’existence : ça avance!

Les retraités français en Belgique doivent fournir ces « certificats d’existence » également appelés « certificats de vie » tous les ans à toutes leurs caisses de retraites pour prouver qu’ils sont encore en vie. Le gouvernement a limité l’envoi à une fois par an, puis créé un système d’incitation …

Vous avez une retraite 100% française et vous souhaitez venir vivre en Belgique : Comment être rattaché-e à la sécurité sociale Belge ?

Si vous percevez une pension française uniquement, que vous allez résider en Belgique, et que vous n’y exercerez aucune activité professionnelle, vous devez effectuer un certain nombre de démarches liées à votre sécurité sociale. La liste suivante n’est pas exhaustive mais vous permettra déjà de démarrer. La plupart des informations …

Plus de 8000 Français handicapés dans les centres d’accueil en Belgique

Certains estiment à 8000 le nombre de Français handicapés dans les centres d’hébergement belges. Pendant ma campagne consulaire en 2014, j’avais attiré l’attention sur la question de l’accueil en Belgique des personnes âgées et handicapées. J’ai donc demandé que le sujet soit mis à l’ordre du jour des conseils consulaires …

La loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 élargit et surtout facilite l’accès au droit à la sécurité sociale pour les Français établis hors de France.

Je relaie ici un article de Richard Yung, sénateur socialiste des Français de l’Etranger: La loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 élargit et surtout facilite l’accès au droit à la sécurité sociale pour les Français établis hors de France. Concrètement, cette loi prévoit …

Représentation des Français à la Caisse des Français de l’Etranger: la droite sénatoriale exclue les conseillers consulaires de l’élection

Notre groupe politique à L’Assemblée des Français de l’Etranger, « Français du Monde, écologie et solidarité » constate avec regrets que le 18 juin 2015, la droite sénatoriale a rejeté la proposition de loi des sénateurs socialistes destinée à élargir le collègue électoral de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) à …

Commission des affaires sociales et des anciens combattants

Au cours de la 21ème session de l’AFE, la commission des affaires sociales et des anciens combattants a entamé une large réflexion sur la précarisation de certaines catégories de Français établis hors de France, souhaitant s’expatrier ou revenir en France. Pendant cette session, la commission a focalisé ses travaux sur …

Avis aux retraités qui perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite, la retraite de la Sécurité sociale française.

Selon des informations reçues de la CNAV, les retraités ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le « montant imposable » au titre de leur retraite. En effet, depuis quelques années, l’Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française afin que les déclarations d’impôts …