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Les campagnes que je soutiens

Une réforme fiscale inique reportée après les élections municipales et consulaires… Mais pour qui nous prend-on?

Pour les Françaises et Français qui traversent quasi quotidiennement la frontière pour aller travailler en France, la fiscalité est compliquée. Ils sont imposés en France, mais pas dans les mêmes conditions que les Françaises et Français de l’hexagone: ils n’ont ni les mêmes obligations, ni les mêmes droits. Et même …

Point sur la CSG CRDS

Suite à de nombreuses questions, une audition a été organisée par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité que je préside, à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Concernant les contentieux sur les prélèvements sociaux, il y a deux vagues : – concernant la période 2012/2014 pour la …

Réponse à la résolution de l’AFE sur les prélèvements sociaux et remboursements

    Assemblée des Français de l’Etranger                                                       Paris, le 3 octobre 2018 29ème session 1-5 octobre 2018   Résolution : FIN/R.6/5.10 Objet : Prélèvements sociaux et remboursements   L’Assemblée des Français de l’Étranger, Vu : L’arrêt De Ruyter n° C-623/13 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février …

Saviez vous qu’il existe un service social au Consulat de France à Bruxelles ?

L’activité sociale du Consulat général de France demeure soutenue pour répondre aux sollicitations des Français résidents ou de passage. Avec un budget d’intervention réduit, du à la prise en charge sociale par les services compétents belges d’une partie des Français de Belgique, les demandes d’aide concernent néanmoins des domaines divers et variés. …

Comment joindre la DINR en France?

L’accueil fiscal des non-résidents de la DINR simplifie son accès téléphonique. Désormais, la DINR n’a plus que deux numéros d’appel pour ses usagers, selon que l’on soit particulier non-résident, ou entreprise étrangère. A compter du 1er février 2019, en tant que particuliers non-résidents, vous pouvez les contacter en appelant un numéro unique quelles …