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Les campagnes que je soutiens

Recrutés locaux: Bercy refuse de prendre une décision

La question de l’imposition des recrutés locaux, qui fait l’objet d’interprétations diverses et variées des conventions fiscales, plonge dans l’incertitude de nombreux-ses citoyen-nes à travers le monde – pas uniquement à Bruxelles! Nous avons audité leurs responsables, posé des questions écrites restées sans réponse: https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-recrutes-locaux-2415.html Le service au Ministère de l’économie, …

Une réforme fiscale inique reportée après les élections municipales et consulaires… Mais pour qui nous prend-on?

Pour les Françaises et Français qui traversent quasi quotidiennement la frontière pour aller travailler en France, la fiscalité est compliquée. Ils sont imposés en France, mais pas dans les mêmes conditions que les Françaises et Français de l’hexagone: ils n’ont ni les mêmes obligations, ni les mêmes droits. Et même …

Point sur la CSG CRDS

Suite à de nombreuses questions, une audition a été organisée par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité que je préside, à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Concernant les contentieux sur les prélèvements sociaux, il y a deux vagues : – concernant la période 2012/2014 pour la …

Réponse à la résolution de l’AFE sur les prélèvements sociaux et remboursements

    Assemblée des Français de l’Etranger                                                       Paris, le 3 octobre 2018 29ème session 1-5 octobre 2018   Résolution : FIN/R.6/5.10 Objet : Prélèvements sociaux et remboursements   L’Assemblée des Français de l’Étranger, Vu : L’arrêt De Ruyter n° C-623/13 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février …