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Les campagnes que je soutiens

Ma question écrite: Paiement de la CSG en cas de retraite de source française et de cotisation à la sécurité sociale belge

Chers-ères concitoyens, Vous avez été nombreux-ses à me contacter concernant le paiement de la  CSG sur vos retraites de source française. De fait, certains d’entre vous y sont soumis et d’autres non. J’ai donc demandé clarification auprès de l’administration française et vous trouverez ci-dessous leur réponse. Question écrite de Mme Cécilia …

Réforme constitutionnelle: à quelle sauce la représentation des Français-es de l’Etranger sera-t-elle mangée ?

Le discours du 4 avril du Premier Ministre en a dévoilé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle. Quelques mesures telles que la limitation du cumul ou la constitutionnalisation de la lutte contre le changement climatique à l’article 34, vont dans le bon sens. Mais les mesures phares du Président Macron, …

Audition de la Commission des finances de l’AFE sur la convention fiscale bilatérale franco-belge

Mme Patricia LECHARD, adjointe au chef de bureau E1, chargée des règles de fiscalité internationales et de la négociation et de l’interprétation des conventions fiscales, et M. Florent ROBIN (règles de fiscalité internationale, négociation et interprétation des conventions fiscales), ont été audités par la Commission des Finances, du Budget et …

#1bru1vote interpellation citoyenne

1 résident bruxellois sur 3 – soit 310.000 adultes – n’ont pas le droit de vote aux élections régionales pour Bruxelles-Capital.  Ce sont des Bruxellois comme tous les autres – qui vivent, aiment, travaillent, étudient, paient des impôts et contribuent par de multiples façons à faire de Bruxelles-Capitale une meilleure communauté pour tous. Nous …

Certificats de vie : qui peut les signer pour les Français.es de Belgique ?

Les autorités locales (particulièrement dans les pays de l’UE), à savoir, en Belgique, doivent constituer l’interlocuteur unique des pensionnés français résidant à l’étranger. Les services consulaires ne devraient être sollicités qu’en solution de dernier recours considérant que les autorités locales (administrations communales, commissaire de police ou notaire) sont habilités à compléter les formulaires …