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Les campagnes que je soutiens

Point sur la CSG CRDS

Suite à de nombreuses questions, une audition a été organisée par la Commission des finances, du budget et de la fiscalité que je préside, à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Concernant les contentieux sur les prélèvements sociaux, il y a deux vagues : – concernant la période 2012/2014 pour la …

Réponse à la résolution de l’AFE sur les prélèvements sociaux et remboursements

    Assemblée des Français de l’Etranger                                                       Paris, le 3 octobre 2018 29ème session 1-5 octobre 2018   Résolution : FIN/R.6/5.10 Objet : Prélèvements sociaux et remboursements   L’Assemblée des Français de l’Étranger, Vu : L’arrêt De Ruyter n° C-623/13 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février …

Saviez vous qu’il existe un service social au Consulat de France à Bruxelles ?

L’activité sociale du Consulat général de France demeure soutenue pour répondre aux sollicitations des Français résidents ou de passage. Avec un budget d’intervention réduit, du à la prise en charge sociale par les services compétents belges d’une partie des Français de Belgique, les demandes d’aide concernent néanmoins des domaines divers et variés. …

Comment joindre la DINR en France?

L’accueil fiscal des non-résidents de la DINR simplifie son accès téléphonique. Désormais, la DINR n’a plus que deux numéros d’appel pour ses usagers, selon que l’on soit particulier non-résident, ou entreprise étrangère. A compter du 1er février 2019, en tant que particuliers non-résidents, vous pouvez les contacter en appelant un numéro unique quelles …

Audition de Madame ARCIER, Directrice DINR, Monsieur Serge DESCLAUX, Directeur pôle de gestion fiscale

Monsieur Renaud LEBERRE, Madame Catherine RIOUX et Monsieur Jean-Philippe KEIL, membres de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, ont rédigé le rapport de cette audition. A. Pôle de gestion fiscale : Audition de Madame ARCIER et Monsieur Serge DESCLAUX Le domicile fiscal détermine les règles d’imposition selon …