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Formalités administratives

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Réponse à ma question sur l’utilisation abusive de la LEC

Session de mars 2017 – Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Des abus ont encore été signalés quant à l’usage des adresses emails de nos concitoyens français à l’étranger, qui ont reçu, sur l’adresse email qu’ils avaient communiquée au …

Quelles démarches administratives entreprendre quand vous arrivez en Belgique?

Vous êtes nombreux à me contacter à votre arrivée en Belgique, en me demandant quelles sont les démarches administratives à effectuer. 1. Tout d’abord, vous devez, en arrivant en Belgique, en priorité, vous inscrire auprès de votre commune belge pour obtenir le droit de résidence en Belgique (c’est une obligation …

Certificat d’existence : ça avance!

Les retraités français en Belgique doivent fournir ces « certificats d’existence » également appelés « certificats de vie » tous les ans à toutes leurs caisses de retraites pour prouver qu’ils sont encore en vie. Le gouvernement a limité l’envoi à une fois par an, puis créé un système d’incitation …

Vous avez une retraite 100% française et vous souhaitez venir vivre en Belgique : Comment être rattaché-e à la sécurité sociale Belge ?

Si vous percevez une pension française uniquement, que vous allez résider en Belgique, et que vous n’y exercerez aucune activité professionnelle, vous devez effectuer un certain nombre de démarches liées à votre sécurité sociale. La liste suivante n’est pas exhaustive mais vous permettra déjà de démarrer. La plupart des informations …

Le Consulat de Bruxelles, premier consulat au monde en nombre d’actes d’état civil

Lors du dernier conseil consulaire, le rapport d’activités du consulat de Bruxelles nous a été présenté. Le service de l’état civil du Consulat de France à Bruxelles, avec plus de 6 000 actes dressés ou transcrits par an, est le premier poste mondial. La refonte du site Internet du Consulat …

Pourquoi s’inscrire au registre des Français hors de France ? Combien de temps cela prend-il ?

Pourquoi et quand s’inscrire au registre des Français hors de France ? Combien de temps cela prend-il ? Normalement, tous les Français résidant en Belgique doivent s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». De fait, la moitié d’entre nous ne l’a jamais fait ! Soit …

Question AFE: Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires

QUESTION Les personnes qui obtiennent a posteriori un remboursement de l’impôt correspondant à une application du taux moyen de 20%, ont-elles droit à des intérêts moratoires, en application de l’article L 208 du Code des procédures fiscales ? Comment peuvent-elles les obtenir (automatique ou sur demande, délais, calcul des montants, …

Successions internationales et résidence à l’étranger

Le site des Notaires de France met à disposition un grand nombre de fiches pratiques, notamment pour les Français de l’Etranger. La fiche « Successions internationales et résidence à l’étranger » est particulièrement utile. Elle explique quelle est la loi applicable, ses incidences fiscales, et des conseils pratiques. Pour télécharger cette fiche, …

Question écrite à l’AFE – Sujet: Utilisation de la Liste Électorale Consulaire à des fins commerciales

QUESTION Comme promis dans notre programme des élections consulaires, nous souhaitons interpeler les pouvoirs publics français sur l’utilisation des données personnelles de nos concitoyens. C’est pourquoi je dépose cet été la question écrite suivante à l’Assemblée des Français de l’Etranger: Les Françaises et Français qui vivent à l’étranger s’enregistrent aux …