Currently browsing category

Formalités administratives

Renégociation de la convention fiscale franco-belge : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon éléection ç l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …

Fonctionnement des agences consulaires de Tournai et Mouscron

Des dispositions ont été prises pour assurer un service public de proximité tout en tenant compte de la contrainte liée à l’obligation de déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI) via un dispositif de recueil informatique spécifique. A compter du lundi 16 octobre 2017, les agences consulaires de Tournai …

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Vous ne trouvez pas le formulaire de certificat de vie sur Internet ?

Les personnes domiciliées à l’étranger doivent produire des certificats de vie auprès de leur caisse de retraite. Vous pouvez télécharger le formulaire de certificat de vie ici: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11851.do Les références administratives de ce formulaire : Cerfa n°11851*02

Vos consuls honoraires sont-ils habilités à vous remettre votre passeport ou votre carte d’identité ?

L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient replace l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …

Mon handicap m’empêche de me déplacer et je dois établir une procuration : comment faire?

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Levée des incertitudes concernant le nombre de procurations

Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Réponse à ma question sur l’utilisation abusive de la LEC

Session de mars 2017 – Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Des abus ont encore été signalés quant à l’usage des adresses emails de nos concitoyens français à l’étranger, qui ont reçu, sur l’adresse email qu’ils avaient communiquée au …