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Fonctionnaire européen

Renégociation de la convention fiscale franco-belge : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon élection à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …

Nouvelles obligations de déclaration et paiement en ligne pour les Français de Belgique qui paient des impôts en France

La Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Etranger a audité la nouvelle direction des non-résidents de Bercy. Ceci a notamment permis de clarifier deux obligations importantes pour les Français de Belgique qui sont imposés (même partiellement) en France: 1. Obligation de déclarer …

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Question AFE: Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires

QUESTION Les personnes qui obtiennent a posteriori un remboursement de l’impôt correspondant à une application du taux moyen de 20%, ont-elles droit à des intérêts moratoires, en application de l’article L 208 du Code des procédures fiscales ? Comment peuvent-elles les obtenir (automatique ou sur demande, délais, calcul des montants, …

Formation au français du personnel des institutions européennes

Article de Claudine Lepage, sénatrice des Français de l’Etranger: http://claudinelepage.eu/?p=15179 L’Institut français a annoncé que le consortium Alliance Europe multilingue dont il est membre avait remporté l’appel d’offres de la Commission européenne « Formations linguistiques pour le personnel des institutions, organes et agences de l’Union européenne à Bruxelles et au …

Avis aux fonctionnaires européens qui habitent en Flandres et qui reçoivent un courrier pour côtiser au Vlaamse Zorgkas

Si vous travaillez dans une institution européenne et que vous habitez en Flandre, vous allez peut-être recevoir un courrier vous demandant de cotiser au Vlaamse Zorgkas, une assurance soins de santé obligatoire en Flandre. En fait, dès lors que vous bénéficiez de la couverture primaire par le RCAM (Régime commun …