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Fiscalité

Renégociation de la convention fiscale franco-belge : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon élection à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …

Nouvelles obligations de déclaration et paiement en ligne pour les Français de Belgique qui paient des impôts en France

La Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Etranger a audité la nouvelle direction des non-résidents de Bercy. Ceci a notamment permis de clarifier deux obligations importantes pour les Français de Belgique qui sont imposés (même partiellement) en France: 1. Obligation de déclarer …

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Rapports des Commissions de l’Assemblée des Français de l’Etranger (Mars 2017)

Finances, budget et fiscalité: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel extérieur: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html Lois, règlements et affaires consulaires: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html Sécurité et protection des personnes et des biens: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html Affaires sociales et anciens combattants: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France

Session de mars 2017 – Question orale n°3 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Les Français de l’étranger qui travaillent en France en profession libérale et sont imposés sur leur revenu en France n’ont pas droit aux même déductions fiscales que leurs …

Ma question à l’AFE: Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)

Le jeudi 12 Novembre, l’Assemblée nationale mettait fin au taux minimum de 20% sur l’imposition des revenus des non-résidents établis dans l’Union européenne, à travers « l’amendement Cordery » Session de mars 2016 – Question orale n°3 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux (pour …

Question AFE: Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires

QUESTION Les personnes qui obtiennent a posteriori un remboursement de l’impôt correspondant à une application du taux moyen de 20%, ont-elles droit à des intérêts moratoires, en application de l’article L 208 du Code des procédures fiscales ? Comment peuvent-elles les obtenir (automatique ou sur demande, délais, calcul des montants, …

Successions internationales et résidence à l’étranger

Le site des Notaires de France met à disposition un grand nombre de fiches pratiques, notamment pour les Français de l’Etranger. La fiche « Successions internationales et résidence à l’étranger » est particulièrement utile. Elle explique quelle est la loi applicable, ses incidences fiscales, et des conseils pratiques. Pour télécharger cette fiche, …