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Elections 2014

Message aux Français-es vivant en Belgique – Enregistrez-vous au consulat avant le 31 décembre 2013 !

En 2014, les français-es résidant en Belgique éliront leurs conseillers-ères consulaires. Ce sont des élu-es de proximité qui vous représentent dans les conseils consulaires, où sont discutées les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment d’ordre culturel, économique et social (bourses, aide sociale consulaire, etc.). Ce sont également vos grands électeurs …

Le Conseil constitutionnel permet la réforme de la représentation des Français établis hors de France

Saisis par 95 sénateurs UMP le 15 mai dernier, le Conseil constitutionnel français a déclaré conforme à la Constitution la loi portant prorogation du mandat des des membres de l’Assemblée des Français à l’étranger. Cette décision du Conseil Constitutionnel, datée du 6 juin 2013, va permettre la publication des décrets d’application …