Currently browsing category

Droits Humains, mariage pour tous

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Deux étrangers vivant à l’étranger peuvent-ils se marier en France ?

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l’étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France. Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l’étranger 2 étrangers n’ayant ni domicile ni résidence en France et n’ayant aucun parent domicilié en …

Mariage en France de personnes de même sexe et de nationalités différentes: des ajustements seront nécessaires

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire présentant la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes. <:header>   Mariage en France entre personnes de même sexe …