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Conseil Consulaire

Coupes budgétaires et annulations de crédits sur l’action extérieure de la France : les Français de l’Etranger n’y auront pas échappé.

La relative stabilité du budget de l’action extérieure de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) en discussion au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ne saurait effacer la violence des coupes budgétaires de l’été 2017. Les annulations de crédit décidées par décret en juillet ont en …

Vous ne trouvez pas le formulaire de certificat de vie sur Internet ?

Les personnes domiciliées à l’étranger doivent produire des certificats de vie auprès de leur caisse de retraite. Vous pouvez télécharger le formulaire de certificat de vie de la CNAV ici: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11851.do Les références administratives de ce formulaire : Cerfa n°11851*02

Mon handicap m’empêche de me déplacer et je dois établir une procuration : comment faire?

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …

Conseil Consulaire des bourses scolaires du 5 avril 2017

Le Conseil consulaire « bourses scolaires » se réunit deux fois par an sur convocation du président du conseil consulaire, à savoir le Consul Général ou chez de poste diplomatique. À Bruxelles, nous recevons donc la convocation de Mme Butel, la Consul Générale. Nous, conseillers consulaires, siégeons donc dans ce conseil consulaire …

Rapports des Commissions de l’Assemblée des Français de l’Etranger (Mars 2017)

Finances, budget et fiscalité: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel extérieur: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html Lois, règlements et affaires consulaires: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html Sécurité et protection des personnes et des biens: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html Affaires sociales et anciens combattants: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Certificat d’existence : ça avance!

Les retraités français en Belgique doivent fournir ces « certificats d’existence » également appelés « certificats de vie » tous les ans à toutes leurs caisses de retraites pour prouver qu’ils sont encore en vie. Le gouvernement a limité l’envoi à une fois par an, puis créé un système d’incitation …

Diplomatie économique et situation des entreprises françaises en Belgique

Lors de notre dernier conseil consulaire, Mr. Eraly, responsable d’études au S.E.R., est venu nous présenter la diplomatie économique et la situation des entreprises françaises en Belgique. Le Service économique régional (SER) de l’Ambassade de France en Belgique est un service du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi …

Le Consulat de Bruxelles, premier consulat au monde en nombre d’actes d’état civil

Lors du dernier conseil consulaire, le rapport d’activités du consulat de Bruxelles nous a été présenté. Le service de l’état civil du Consulat de France à Bruxelles, avec plus de 6 000 actes dressés ou transcrits par an, est le premier poste mondial. La refonte du site Internet du Consulat …