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Bruxelles

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Vos consuls honoraires sont-ils habilités à vous remettre votre passeport ou votre carte d’identité ?

L’Arrêté du 9 juin 2017 fournit une liste de tous les consuls honoraires habilités pour la remise des passeports et des cartes nationales d’identité (Lien) délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Il vient replace l’arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de …

Mon handicap m’empêche de me déplacer et je dois établir une procuration : comment faire?

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêchent de vous déplacer physiquement au Consulat ou dans une agence consulaire pour établir une procuration, comment faire pour établir une procuration ? La seule solution est alors qu’un agent titulaire du Consulat se déplace. Mais compte des délais et …

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Conseil Consulaire des bourses scolaires du 5 avril 2017

Le Conseil consulaire « bourses scolaires » se réunit deux fois par an sur convocation du président du conseil consulaire, à savoir le Consul Général ou chez de poste diplomatique. À Bruxelles, nous recevons donc la convocation de Mme Butel, la Consul Générale. Nous, conseillers consulaires, siégeons donc dans ce conseil consulaire …

Levée des incertitudes concernant le nombre de procurations

Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Quelles démarches administratives entreprendre quand vous arrivez en Belgique?

Vous êtes nombreux à me contacter à votre arrivée en Belgique, en me demandant quelles sont les démarches administratives à effectuer. 1. Tout d’abord, vous devez, en arrivant en Belgique, en priorité, vous inscrire auprès de votre commune belge pour obtenir le droit de résidence en Belgique (c’est une obligation …

Certificat d’existence : ça avance!

Les retraités français en Belgique doivent fournir ces « certificats d’existence » également appelés « certificats de vie » tous les ans à toutes leurs caisses de retraites pour prouver qu’ils sont encore en vie. Le gouvernement a limité l’envoi à une fois par an, puis créé un système d’incitation …