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Assemblée des Français de l’Etranger

Rapports des Commissions de l’Assemblée des Français de l’Etranger (Mars 2017)

Finances, budget et fiscalité: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel extérieur: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html Lois, règlements et affaires consulaires: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html Sécurité et protection des personnes et des biens: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html Affaires sociales et anciens combattants: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Réponse à ma question sur l’utilisation abusive de la LEC

Session de mars 2017 – Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Des abus ont encore été signalés quant à l’usage des adresses emails de nos concitoyens français à l’étranger, qui ont reçu, sur l’adresse email qu’ils avaient communiquée au …

Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France

Session de mars 2017 – Question orale n°3 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Les Français de l’étranger qui travaillent en France en profession libérale et sont imposés sur leur revenu en France n’ont pas droit aux même déductions fiscales que leurs …

Ma question à l’Assemblée des Français de l’Etranger sur la réserve militaire

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux QUESTION De nombreux Français de l’étranger souhaiteraient intégrer la réserve militaire. Pourriez-vous nous indiquer les conditions et modalités d’inscription spécifiques pour les Français de l’étranger ? Notamment, un Français de l’étranger qui ne relève …

La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution

Communiqué mars 2016 La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. Réunie en session du 14 au 18 mars 2016, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été invitée par le …

Ma question à l’AFE: Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)

Le jeudi 12 Novembre, l’Assemblée nationale mettait fin au taux minimum de 20% sur l’imposition des revenus des non-résidents établis dans l’Union européenne, à travers « l’amendement Cordery » Session de mars 2016 – Question orale n°3 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux (pour …

Question AFE: Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires

QUESTION Les personnes qui obtiennent a posteriori un remboursement de l’impôt correspondant à une application du taux moyen de 20%, ont-elles droit à des intérêts moratoires, en application de l’article L 208 du Code des procédures fiscales ? Comment peuvent-elles les obtenir (automatique ou sur demande, délais, calcul des montants, …

Signez la pétition « Non à la déchéance de la nationalité dans la constitution »

Les élus du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité sont signataires d’une pétition citoyenne pour dire non à la déchéance de nationalité. Pour signer la pétition et faire entendre votre voix, rendez-vous ici: https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_president_de_la_Republique_Francois_Hollane_Le_retrait_de_la_mesure_de_decheance_de_nationalite_pour_les_bina/?noScbkb « Oui à l’égalité pour tous, non à la déchéance de nationalité dans la constitution …

Successions internationales et résidence à l’étranger

Le site des Notaires de France met à disposition un grand nombre de fiches pratiques, notamment pour les Français de l’Etranger. La fiche « Successions internationales et résidence à l’étranger » est particulièrement utile. Elle explique quelle est la loi applicable, ses incidences fiscales, et des conseils pratiques. Pour télécharger cette fiche, …