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Assemblée des Français de l’Etranger

Ma question à l’Assemblée des Français de l’Etranger sur la réserve militaire

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux QUESTION De nombreux Français de l’étranger souhaiteraient intégrer la réserve militaire. Pourriez-vous nous indiquer les conditions et modalités d’inscription spécifiques pour les Français de l’étranger ? Notamment, un Français de l’étranger qui ne relève …

La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution

Communiqué mars 2016 La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. Réunie en session du 14 au 18 mars 2016, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été invitée par le …

Ma question à l’AFE: Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)

Le jeudi 12 Novembre, l’Assemblée nationale mettait fin au taux minimum de 20% sur l’imposition des revenus des non-résidents établis dans l’Union européenne, à travers « l’amendement Cordery » Session de mars 2016 – Question orale n°3 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux (pour …

Question AFE: Remboursement de l’impôt et intérêts moratoires

QUESTION Les personnes qui obtiennent a posteriori un remboursement de l’impôt correspondant à une application du taux moyen de 20%, ont-elles droit à des intérêts moratoires, en application de l’article L 208 du Code des procédures fiscales ? Comment peuvent-elles les obtenir (automatique ou sur demande, délais, calcul des montants, …

Signez la pétition « Non à la déchéance de la nationalité dans la constitution »

Les élus du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité sont signataires d’une pétition citoyenne pour dire non à la déchéance de nationalité. Pour signer la pétition et faire entendre votre voix, rendez-vous ici: https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_president_de_la_Republique_Francois_Hollane_Le_retrait_de_la_mesure_de_decheance_de_nationalite_pour_les_bina/?noScbkb « Oui à l’égalité pour tous, non à la déchéance de nationalité dans la constitution …

Successions internationales et résidence à l’étranger

Le site des Notaires de France met à disposition un grand nombre de fiches pratiques, notamment pour les Français de l’Etranger. La fiche « Successions internationales et résidence à l’étranger » est particulièrement utile. Elle explique quelle est la loi applicable, ses incidences fiscales, et des conseils pratiques. Pour télécharger cette fiche, …

Représentation des Français à la Caisse des Français de l’Etranger: la droite sénatoriale exclue les conseillers consulaires de l’élection

Notre groupe politique à L’Assemblée des Français de l’Etranger, « Français du Monde, écologie et solidarité » constate avec regrets que le 18 juin 2015, la droite sénatoriale a rejeté la proposition de loi des sénateurs socialistes destinée à élargir le collègue électoral de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) à …

Compte rendu de la dernière session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger

Chers concitoyens, La XXIIème session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars 2015. Les six commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent les Français de l’étranger et les travaux ont été menés pour remplir la double mission de l’Assemblée : …

Compte rendu de la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation à l’AFE

Notre commission a auditionné 11 personnes lors de cette session. 6 résolutions, 1 motion, 2 propositions ont été votées et adoptées à l’unanimité au sein de notre commission et adoptées par vote en assemblée plénière. • Commerce extérieur : Cette mission est reprise depuis 2014 par le MAEDI. Nous avons …

Compte-rendu des travaux de la Commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Les 14 membres de la commission, issus des 5 continents, ont, lors de leurs travaux : – été reçus au Centre de Crise et de Soutien (CdCS) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) pour voir et comprendre le travail du département, entendre son directeur faire un …