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Assemblée des Français de l’Etranger

Coupes budgétaires et annulations de crédits sur l’action extérieure de la France : les Français de l’Etranger n’y auront pas échappé.

La relative stabilité du budget de l’action extérieure de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018) en discussion au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ne saurait effacer la violence des coupes budgétaires de l’été 2017. Les annulations de crédit décidées par décret en juillet ont en …

Renégociation de la convention fiscale franco-belge : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

Vous avez été nombreux à me contacter concernant l’imposition des retraites françaises de source privée en Belgique. Depuis mon éléection ç l’Assemblée des Français de l’Etranger, je siège en Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Nous y auditons, une fois par ans, les équipes de négociateurs des …

Répondez à l’enquête sur les services fiscaux français dédiés aux non-résidents avant le 31 Octobre 2017 !

Chers-ères compatriotes, Vous avez été nombreux à me faire remonter des dysfonctionnements des services fiscaux français dédiées aux non-résidents. Le Ministère lance une enquête de satisfaction. Je vous invite à y répondre le plus largement possible. N’hésitez donc pas à diffuser et partager! https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier Merci d’avance de votre participation !

Convention fiscale franco-belge : nous demandons la fin de la double imposition des dividendes

La convention fiscale bilatérale franco-belge est en cours de négociations. Les équipes de négociateurs ont eu un 5e tour de négociations en début d’année 2017. Les renégociations concernent principalement la modernisation des clauses anti abus et la lutte contre l’évasion fiscale, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, …

Levée des incertitudes concernant le nombre de procurations

Le secrétariat générale de l’Assemblée des Français de l’Etranger a levé aujourd’hui, dans une communication aux élu-es, Une incertitude sur le nombre maximum de procurations établies à l’étranger pouvant être détenues par un mandataire vient d’être levée. En effet, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sur l’interprétation des différents …

Rapports des Commissions de l’Assemblée des Français de l’Etranger (Mars 2017)

Finances, budget et fiscalité: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-du-commerce-exterieur-du-developpement-durable-de-l-emploi-et-de-la-formation.html Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel extérieur: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-l-enseignement-des-affaires-culturelles-de-l-audiovisuel-exterieur-et-de-la-francophonie.html Lois, règlements et affaires consulaires: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-lois-des-reglements-et-des-affaires-consulaires.html Sécurité et protection des personnes et des biens: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-de-la-securite-et-de-la-protection-des-personnes-et-des-biens.html Affaires sociales et anciens combattants: http://www.assemblee-afe.fr/mars-2017-travaux-de-la-commission-des-affaires-sociales-et-des-anciens-combattants.html

Annulation du vote par Internet : Et après ?

L’élection présidentielle se déroulera le 23 avril et le 7 mai 2017. Les élections législatives se tiendront les 4 et 18 juin 2017. Modalités de vote ANNULATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2017: UNE DECISION REGRETTABLE MAIS RESPONSABLE Membre du Bureau de vote par Internet (BVE), sensé suivre les …

Réponse à ma question sur l’utilisation abusive de la LEC

Session de mars 2017 – Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Des abus ont encore été signalés quant à l’usage des adresses emails de nos concitoyens français à l’étranger, qui ont reçu, sur l’adresse email qu’ils avaient communiquée au …

Déductions fiscales pour les professions libérales exerçant en France

Session de mars 2017 – Question orale n°3 de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux Les Français de l’étranger qui travaillent en France en profession libérale et sont imposés sur leur revenu en France n’ont pas droit aux même déductions fiscales que leurs …

Ma question à l’Assemblée des Français de l’Etranger sur la réserve militaire

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux QUESTION De nombreux Français de l’étranger souhaiteraient intégrer la réserve militaire. Pourriez-vous nous indiquer les conditions et modalités d’inscription spécifiques pour les Français de l’étranger ? Notamment, un Français de l’étranger qui ne relève …