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Niveau d’alerte 4

BE-Alert – Niveau d’alerte 4 de la COVID-19 : des règles plus strictes à partir du lundi 19 octobreCommuniqué du Premier Ministre, Alexander De Croo  Le Comité de concertation a pris connaissance de la situation épidémiologique préoccupante, qui place depuis aujourd’hui l’ensemble du pays au niveau d’alerte 4 du baromètre COVID-19 (niveau …

BE-Alert: Le Comité de concertation décide de mesures plus strictes et désigne un commissaire COVID-19

Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo  Le gouvernement fédéral et les ministres-présidents des entités fédérées se sont aujourd’hui penchés sur la situation épidémiologique de la COVID-19. Le Comité de concertation a jugé la situation particulièrement sérieuse et a dès lors décidé de renforcer les mesures. Le Comité de concertation …

L’articulation du prélèvement à la source (PAS) avec les évolutions législatives relatives aux prélèvements sociaux

Depuis l’imposition des revenus de l’année 2018, les personnes qui relèvent d’un régime d’assurance maladie d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG (9,2%) et de …