Audition de la Commission des finances de l’AFE sur la convention fiscale bilatérale franco-belge

Mme Patricia LECHARD, adjointe au chef de bureau E1, chargée des règles de fiscalité internationales et de la négociation et de l’interprétation des conventions fiscales, et M. Florent ROBIN (règles de fiscalité internationale, négociation et interprétation des conventions fiscales), ont été audités par la Commission des Finances, du Budget et …

#1bru1vote interpellation citoyenne

1 résident bruxellois sur 3 – soit 310.000 adultes – n’ont pas le droit de vote aux élections régionales pour Bruxelles-Capital.  Ce sont des Bruxellois comme tous les autres – qui vivent, aiment, travaillent, étudient, paient des impôts et contribuent par de multiples façons à faire de Bruxelles-Capitale une meilleure communauté pour tous. Nous …

Pour une clarification du statut fiscal des Agents de la Fonction Publique Territoriale à Bruxelles

Le phénomène apparu récemment du détachement d’agents de la fonction publique territoriale basés à l’étranger, a mis en exergue un vide juridique quant à leur statut fiscal. Nous proposons donc, dans le rapport de la commission sur la modernisation du Code Général des Impôts (CGI),  et dans la résolution de …

Certificats de vie : qui peut les signer pour les Français.es de Belgique ?

Les autorités locales (particulièrement dans les pays de l’UE), à savoir, en Belgique, doivent constituer l’interlocuteur unique des pensionnés français résidant à l’étranger. Les services consulaires ne devraient être sollicités qu’en solution de dernier recours considérant que les autorités locales (administrations communales, commissaire de police ou notaire) sont habilités à compléter les formulaires …