Assemblée des Français de l’Etranger                                                       Paris, le 3 octobre 2018 29ème session 1-5 octobre 2018   Résolution : FIN/R.6/5.10 Objet : Prélèvements sociaux et remboursements   L’Assemblée des Français de l’Étranger, Vu : L’arrêt De Ruyter n° C-623/13 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février …

En France, il faut être résident sur le sol français pour toucher de l’aide sociale, mais en Belgique, il faut être de nationalité belge ou détenir un permis de séjour permanent. Ainsi, en France, les élus politiques de l’hexagone et l’administration française ou le plus souvent beaucoup de mal à …

L’activité sociale du Consulat général de France demeure soutenue pour répondre aux sollicitations des Français résidents ou de passage. Avec un budget d’intervention réduit, du à la prise en charge sociale par les services compétents belges d’une partie des Français de Belgique, les demandes d’aide concernent néanmoins des domaines divers et variés. …

L’accueil fiscal des non-résidents de la DINR simplifie son accès téléphonique. Désormais, la DINR n’a plus que deux numéros d’appel pour ses usagers, selon que l’on soit particulier non-résident, ou entreprise étrangère. A compter du 1er février 2019, en tant que particuliers non-résidents, vous pouvez les contacter en appelant un numéro unique quelles …