La double imposition juridique des dividendes par la France et la Belgique est-elle contraire au droit européen?

En mars dernier, sous mon impulsion, la Commission des finances à l’AFE proposait dans sa « Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité » , de supprimer la double imposition des dividendes. Cette résolution, adoptée par l’Assemblée des Français de l’Etranger à l’unanimité moins deux abstentions, …

Impact de la politique fiscale du gouvernement

Comme notre sénatrice socialiste Claudine Lepage, j’ai décidé de signer l’appel pour que le gouvernement publie le document évaluant l’impact de sa politique fiscale et notamment de la suppression de l’ISF. Cet appel, lancé par Libération, a été signé par plus de 35000 personnes dont 100 parlementaires qui se posent tous la même question : …

Communiqué du Groupe FDM-ES à l’Assemblée des Français de l’Etranger : Des perspectives budgétaires intenables pour l’AEFE.

Les élus du groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » à l’Assemblée des Français de l’Étranger ont pris connaissance avec stupeur cette semaine des mesures envisagées par l’AEFE afin de résoudre le déséquilibre à effets durables provoqué par la coupe budgétaire brutale de 8% de son budget survenue cet été et …