Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous avons audité la direction des non-résidents du Ministère de l’Economie et des Finances, concernant les règles et modalités des non-résidents en 2019. Tout d’abord, il a été rappelé que le domicile fiscal détermine les obligations fiscales sous réserve …

En 2019 pour l’imposition des revenus 2018, les personnes relevant d’un régime d’assurance maladie d’un État de l’EEE ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG (9,2%) et de la CRDS (0,5 …

La question de l’imposition des recrutés locaux, qui fait l’objet d’interprétations diverses et variées des conventions fiscales, plonge dans l’incertitude de nombreux-ses citoyen-nes à travers le monde – pas uniquement à Bruxelles! Nous avons audité leurs responsables, posé des questions écrites restées sans réponse: https://www.assemblee-afe.fr/imposition-des-recrutes-locaux-2415.html Le service au Ministère de l’économie, …

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous ma question écrite relative à L’amendement I-2552 au PLF 2019 ainsi que la réponse reçue de la DINR. Session d’octobre 2019 – Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, Présidente de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Étranger L’amendement …